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Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réparation et confortement du tunnel de Moriez de la ligne des Chemins de fer de Provence

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Région PACA

Avis N° : AO-1730-0054

  • 13 - REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

REG_PACA.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Correspondant : Renaud MUSELIER, Président du Conseil régional, Hotel de Région, 27 Place Jules Guesde, 13481 Marseille, tél. : 04 91 57 50 57, télécopieur : 04 91 57 50 64, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.regionpaca.fr, adresse internet du profil acheteur : http://achat.regionpaca.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réparation et/ou confortement du tunnel de Moriez de la ligne des Chemins de fer de Provence


Catégorie de services :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71310000
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre une mission dont les éléments constitutifs sont les suivants :
- PRO Les études de projet ;
- ACT L'assistance pour la passation des contrats de travaux ;
- VISA L'examen de conformité au projet et le visa des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs ;
- DET La direction de l'exécution ;
- AOR L'assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de « parfait achèvement » prévu par l'article 44.1 du CCAG travaux.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché est un marché de maitrise d'oeuvre en vue de réaliser les travaux de réparation et/ou confortement du tunnel de Moriez au PK 107+512 (OA 522) de la ligne des Chemins de Fer de Provence.
La maitrise d'oeuvre porte sur des travaux de tunnels appartenant à la catégorie des ouvrages d'infrastructure.
L'enveloppe prévisionnelle allouée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 800 000 euros HT
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Budget de la collectivité,
- Mode de règlement : mandat administratif,
- Délai de paiement : 30 jours,
- Prix global forfaitaire,
- Le marché est divisé en plusieurs phases d'exécution. Chacune de ces phases donne lieu à un paiement partiel définitif,
- Prix révisable
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Sans objet
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Commentaire sur les justifications : Attestation que le candidat n'entre dans aucun des cas visés à l'article 45 de l'ordonnance et qu'il est en règle concernant l'emploi des travailleurs handicapés
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (60 %)
Prix (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 07 août 2017 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-345
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr
Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site https://achat.regionpaca.fr
Les candidats doivent prendre connaissance des conditions générales d'utilisation de la plateforme de dématérialisation accessible à
http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf
Toute question doit être posée via la plateforme de dématérialisation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juillet 2017
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Direction des Trains Régionaux et de l'Intermodalité, Service des Chemins de Fer de Provence, 22 Avenue Notre-Dame, 06008 NICE
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Direction des Trains Régionaux et de l'Intermodalité, Service des Chemins de Fer de Provence, 22 Avenue Notre-Dame, 06008 NICE
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil, 13281 Marseille, tél. : 04 91 13 48 13, télécopieur : 04 91 81 13 87, courriel : [email protected], adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret , CS 80001, 13282 Marseille, tél. : 04 84 35 45 54, télécopieur : 04 84 35 44 60, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr
Détails d'introduction des recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.

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