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Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de couverture partielle du boulodrome

AVIS DE MARCHE Article 34, I, 1°, b) du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics

Client : Ville Les Angles

Avis N° : AO-1712-4862

  • 30 - Angles
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

LES_ANGLES_30.GIF
1 Identification de l'acheteur public - pouvoir adjudicateur :
Nom officiel : Commune de Les Angles
Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, avenue Jules-Ferry, 30133 Les Angles / Code Nuts : FR812, Tél. : 04 90 15 10 50, Télécopieur : 04 90 25 84 41.

Type de pouvoir adjudicateur : Autorité locale.
Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
2 Objet du marché :
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre - couverture partielle du boulodrome.
Caractéristiques principales : L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrage : bâtiment - Construction neuve. Mission de base avec études de diagnostic et OPC. L'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 360 000 E HT.

Lieu d'exécution : Boulodrome - boulevard des Carrières.
Durée du marché : Précisée dans l'acte d'engagement.
Variantes refusées. Options communautaires, mais pas d'options nationales.
Renseignements d'ordre juridiques, économiques, financiers et techniques :
Conditions relatives au marché :
Modalités de financement et de paiement : Financement communal, paiement par mandat administratif délai de 30 jours.
Conditions de participation sont énoncées dans le règlement de consultation (RC).
Procédure :
Type de procédure : Procédure adaptée suivant les articles 27, 34, 38 à 42 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les soumissionnaires sont informés que l'acheteur a prévu de négocier avec tous les soumissionnaires ayant remis une offre et ce sur tous les éléments de cette dernière. Néanmoins, l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Soumis à l'AMP.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères définis par le règlement de la consultation.
Renseignements d'ordre administratifs : - conditions de retrait : téléchargeable sur le profil acheteur de la commune : http://les-angles30.e-marchespublics.com.
Date limite de réception des offres : Vendredi 21 avril 2017 - 12 heures.
Délai de validité des offres : 90 jours.
Autres renseignements : Modalités de remise des offres sont définies au dossier de consultation.
Renseignements techniques et complémentaires : Services techniques municipaux, Tél. : 04 90 25 89 27 (Monsieur Denis BIANCOTTO, Directeur des Services Techniques).
Informations relatives aux recours :
Instance chargée des procédures de référé précontractuel, assorti d'une suspension (jusqu'à la signature du contrat), recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la notification / publication de la décision attaquée), recours en appréciation/contestation de la validité du marché des candidats évincés - Recours TROPIC (2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE) et recours Tarn-et-Garonne pour les tiers aux contrats (2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité liées à l'attribution du marché) : Tribunal administratif de Nîmes ;
Un délai de 11 jours sera respecté entre la publication d'un avis en cas de transparence ex ante volontaire (intention de conclure) au Journal Officiel de l'Union Européenne et la signature du marché ;
Organe chargé des procédures de médiation :
-  comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires générales, place Félix-Barret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06 ;
-  médiateur des entreprises : https://www.mieist.bercy.gouv.fr/.
Date d'affichage et d'envoi du présent avis à la publication : 17 mars 2017.

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