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Maîtrise d'oeuvre pour la restauration générale de la chapelle du Tiers Ordre

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Perpignan

Avis N° : AO-1712-4454

  • 66 - Perpignan
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

PERPIGNAN.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Perpignan
Correspondant : M. Le Maire, BP 20931, 66931 Perpignan Cedex, courriel : [email protected], adresse internet : http://mairie-perpignan.fr, adresse internet du profil acheteur : http://mairie-perpignan.marcoweb.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Maitrise d'oeuvre - Restauration générale de la chapelle du Tiers Ordre


Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71200000
Lieu d'exécution et de livraison : Perpignan
Code NUTS : FR815
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Les travaux de restauration du batiment sont précisés dans l'étude d'évaluation et de diagnostic-programme joint à la consultation. Le présent marché s'applique à une opération dont les travaux seront réalisés en 2 phases : Phase A : Confortement structurel des fausses-voûtes de la nef et du choeur et restauration de la couverture et des élévations extérieures. Phase B : Restauration intérieure de l'édifice. Le mandataire devra obligatoirement avoir les compétences requises dans le décret 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maitrise d'oeuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques. Le présent marché est constitué des éléments suivants : - AVP (Avant projet compris APS, APD, AT) - PRO (Etudes de projet) - ACT (Assistance à la passation des contrats de travaux) - VISA (Conformité et visa d'exécution au projet) - DET (Direction de l'exécution des travaux) - AOR (Assistance lors de la réception des travaux et de garantie de parfait achèvement). Le présent marché est soumis au décret 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'oeuvre sur les immeubles classés au titre des Monuments Historiques (art. 4). . Marché unique ordinaire . Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant : Les prestations demandées présentent entre elles une cohérence d'ensemble, il ne s'agit pas de prestations distinctes. Le recours à l'allotissement est donc techniquement difficile
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 28 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Semestrielle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement de la Ville de Perpignan
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; ATTENTION : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la Ville de Perpignan. Document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro Siren (n° Siret) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent)
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat ;. Architecte en Chef des Monuments Historiques ou Architecte du Patrimoine titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture "mention architecture et patrimoine" ou tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent, conformément au décret 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'oeuvre sur les immeubles classés au titre des Monuments Historiques (art. 4). Justificatifs d'activité professionnelle régulière de maitrise d'oeuvre pendant les 10 ans précédant la candidature dans le domaine de la restauration de la restauration du bati ancien conformement au decret 2009-749 du 22 juin 2009 Justificatif pour le specialiste en décors peint d'une formation diplômée et/ou reconnue par le Ministère de la Culture et d'une expérience en matière de conservation/restauration de décors peints du XVIIIe siècle sur support identique.. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations - Mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient (60 %)
Note méthodologique - Mode de Calcul : (1-note/10) x coefficient (40 %)
Note méthodologique - Mode de Calcul : (1-note/10) x coefficient : Organisation et moyens mis en place pour aborder la mission en centre urbain dense (30 %)
Note méthodologique - Mode de Calcul : (1-note/10) x coefficient : Prise en compte de la valeur patrimoniale de l'édifice et Perception des objectifs du maitre d'ouvrage (10 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 10 avril 2017 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17MDTNPBPA08
Définition des études à effectuer par les candidats : La composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra répondre aux attentes du maître d'ouvrage en matière de qualité architecturale et technique, de développement durable, de respect des enveloppes financières et des délais. Elle devra s'entourer à minima des compétences d'un bureau d'études structure, d'un bureau d'études fluides, d'un économiste et d'un spécialiste en matière de conservation/restauration de décors peints
Renseignements complémentaires : La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).Introduction des recours : conformément aux articles L551.1 à L551.23 du Code de Justice Administrative. Critères de sélection des candidatures : 1) Garanties et capacités techniques et financières, 2)Capacités professionnelles : Compétences et Moyens : - Architecte en Chef des Monuments Historiques ou Architecte du Patrimoine titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture "mention architecture et patrimoine" ou tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent, conformément au décret 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'oeuvre sur les immeubles classés au titre des Monuments Historiques - Justificatif pour le spécialiste en décors peint d'une formation diplômée et/ou reconnue par le Ministère de la Culture et d'une expérience en matière de conservation/restauration de décors peints du XVIIIe siècle sur support identique, 3) Références de prestations similaires : Patrimoine historiques, architectural, technique et économique. Durant l'analyse des offres une négociation sera menée auprès de tous les candidats sur la base de tous les critères de jugement des offres. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mars 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. Jean-Michel FAUQUET , Mairie de Perpignan, Division Patrimoine Historique BP 20931, 66931 Perpignan Cedex, tél. : +33 4 68 62 37 30, télécopieur : +33 4 68 66 35 69, courriel : [email protected], adresse internet : http://mairie-perpignan.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mme Laure TASTU , Mairie de Perpignan, Division des Marchés Publics CTM - Avenue de Broglie BP 20931, 66931 Perpignan Cedex, tél. : +33 4 68 66 32 79, télécopieur : +33 4 68 66 35 36, courriel : [email protected], adresse internet : http://mairie-perpignan.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mme Laure TASTU , Mairie de Perpignan, Division des Marchés Publics CTM - Avenue de Broglie BP 20931, 66931 Perpignan Cedex, tél. : +33 4 68 66 32 79, courriel : [email protected], adresse internet : http://mairie-perpignan.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mme Laure TASTU , Mairie de Perpignan, Division des Marchés Publics CTM - Avenue de Broglie BP 20931, 66931 Perpignan Cedex, adresse internet : http://mairie-perpignan.marcoweb.fr
Informations complémentaires :
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Modalités d'ouverture de l'offre : le 13 avril 2017 à 09 h 00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture de l'offre :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex, tél. : +33 4 67 54 81 00, télécopieur : +33 4 67 54 74 10, courriel : [email protected]
Détails d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

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