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Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'immeuble situé 7, rue des Gondreaux

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SEMEPA (Société d'Economie Mixte d'Equipement du Pays d'Aix)

Avis N° : AO-1729-2456

  • 13 - Aix-en-Provence
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

SEMEPA.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Société d'Economie Mixte d'Equipement du Pays d'Aix au nom et pour le compte de la SACOGIVA
Correspondant : M. Jean-Louis VINCENT, Directeur de la SEMEPA, 4 Rue Lapierre BP 60170, 13606 Aix en provence cedex 1, tél. : 04 42 16 04 00, télécopieur : 04 42 16 05 51, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_rQ-KT3t79X


Objet du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'immeuble situé 7 rue des Gondreaux à Aix en Provence


Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : 7 Rue des Gondreaux, 13100 Aix en provence
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Marché passé selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et du guide interne de la SACOGIVA.
Le candidat devra présenter les compétences suivantes :
- architecte ( mandataire du groupement le cas échéant);
- BET structure
- Thermicien
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le montant prévisionnel des travaux est de 450 000 euro(s) HT.
Cette mission de maîtrise d'oeuvre portera sur les travaux de réhabilitation de l'immeuble et plus particulièrement en la réduction de logement passant de 11 à 8.
Eléments de mission de base :
APS Avant-projet sommaire
APD Avant-projet définitif
PRO Etudes de projet
ACT Assistance pour la passation du contrat de travaux
VISA Conformité et visa d'exécution au projet
DET Direction de l'exécution des travaux
AOR Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
OPC Ordonnancement Pilotage et Coordination
Eléments de mission complémentaire : Constitution du dossier de permis de construire et réunions
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Se référer au règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Se référer au règlement de la consultation.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (60 %)
Valeur technique de l'offre au regard des éléments présentés dans le mémoire technique justificatif (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 08 août 2017 à 12 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17/27 /MD7
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juillet 2017
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Gaelle LEPAPE Service des Marchés , SEMEPA au nom et pour le compte de la SACOGIVA, 4 rue Lapierre BP 60170, 13606 Aix en provence cedex 1, tél. : 04 42 16 04 03, télécopieur : 04 42 16 05 51, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_rQ-KT3t79X
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SEMEPA, 4 rue Lapierre BP 60170, 13606 Aix en provence cedex 1, tél. : 04 42 16 04 03, télécopieur : 04 42 16 05 51, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_rQ-KT3t79X
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Trois possibilités :
- remise de l'offre contre récépissé au siège de la SEMEPA,
- envoi de l'offre par voie postale avant la date limite de réception des offres,
- remise de l'offre par voie dématérialisée sur le site achatpublic.com mais attention un seul support est autorisé : papier ou électronique.

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