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Maîtrise d'oeuvre pour la réfection des toitures au collège St-Cyr

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Général de Saône et Loire

Avis N° : AO-1713-0067

  • 71 - Matour
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CG71.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Saône-et-Loire - DAJ - Service Commande Publique et Assurances
Correspondant : M. Le Président, Espace Duhesme 18 rue de Flacé CS 70126, 71026 Mâcon cedex 9, télécopieur : 03 85 39 76 52, adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr


Objet du marché : Maîtrise d'oeuvre pour la réfection des toitures au collège Saint-Cyr à MATOUR


Catégorie de services
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Mission de base, étendue aux études d'exécution.
Le montant prévisionnel des travaux est de 210 000 euros HT.
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours.
Avance de 15 % dans les conditions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés
publics.
Financement sur le budget départemental
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra au moins comporter :
- un bureau d'étude spécialisé en toitures,
- un bureau d'études Electricité,
- un économiste.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
La lettre de candidature de l'équipe et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1)
- La fiche récapitulative dûment complétée, reprenant l'équipe constituée, les moyens humains et matériel, et une synthèse des 4 références du dossier d'oeuvre présenté,
- Pour chaque membre de l'équipe
* La déclaration du candidat (imprimé DC2)
* Une description des moyens humains et matériels
* Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
* Un dossier au format A4 limité à 4 pages, présentant des références et précisant dans chaque cas le maître d'ouvrage, la nature de l'opération, les dates de réalisation, le coût HT et le type de mission assurée
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 10 mai 2017 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DAB.17.047.CM
Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plateforme d'administration électronique e-bourgogne : https://marches.e-bourgogne.fr.
Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat
n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.
Les candidats sont invités à poser leurs éventuelles questions directement via cette plate-forme ou aux coordonnées figurant dans le présent avis.
Remise des offres sous forme écrite aux coordonnées indiquées dans le règlement de la consultation, ou sous
forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr).
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.
Attention : le collège est fermé du 15 avril au 1er mai 2017 inclus pour congés scolaires.
INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS
Tribunal Administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, B.P. 61616, 21016 Dijon
URL : http://dijon.tribunal-administratif.fr - Fax 03 80 73 39 89
INTRODUCTION DES RECOURS
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).
Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne).
Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mars 2017

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