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Maîtrise d'oeuvre pour la création d'une aire d'accueil des gens du voyage

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SAO

Avis N° : AO-1722-0077

  • 60 - St Just en chaussée
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

SA_OISE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Société d'Aménagement de l'Oise, S.A.O, agissant au nom et pour le compte de la Communauté de Communes du Plateau Picard
Correspondant : M. Jean-Michel Bouillot, Directeur Général, 36 avenue Salvador Allendé - Bâtiment Hervé Carlier - RDC, 60000 Beauvais, tél. : 03 44 06 27 80, télécopieur : 03 44 06 27 99, adresse internet : http://www.saoise.fr


Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une aire d'accueil des gens du voyage sur la Commune de Saint-Just-en-Chaussée (60)


Catégorie de services
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le prestataire sera chargé de réaliser la maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires nécessaires à la création de l'aire d'accueil des gens du voyage sur la Commune de Saint Just en Chaussée.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Il est prévu une décomposition par éléments de mission :
- Mission AP (Avant-Projet)
- Mission PRO (Projet)
- Mission ACT (Assistance aux Contrats de Travaux)
- Mission VISA (Visa des études d'exécution et de synthèse du ou des entrepreneurs)
- Mission DET (Direction de l'exécution du contrat de travaux)
- Mission AOR (Assistance lors des Opérations de Réception)
- Missions complémentaires :
* Mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination
* Elaboration du permis d'aménager
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Le marché ne fait l'objet d'une avance. Le titulaire sera dispensé de retenue de garantie
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 30 jours par virement - Prix révisable - Forfait provisoire de rémunération pour la mission de base - Prix global et forfaitaire concernant les missions complémentaires - Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement : fonds propres et subventions départementales prévues.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cette contrainte se justifie pour les raisons suivantes : Chacun des membres est engagé à exécuter la ou les prestations dites prestations techniques qui lui sont attribuées dans le marché. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Attestations de compétence.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Autres renseignements demandés :
Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Attestation d'assurance responsabilité de civile professionnelle en cours de validité.
Désignation des compétences suivantes : l'équipe candidate devra obligatoirement être composée au minimum de (le cas échéant sous forme de groupement) :
- Un BET VRD (Mandataire du groupement le cas échéant)
- Un paysagiste
- Un architecte
Les candidats devront justifier entre autres des compétences suivantes :
- Expérience en conception d'Aire d'accueil des Gens du Voyage
L'attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes.
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (40 %)
Prix (40 %)
Délai (20 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 12 juin 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-49/02-992
Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur est la Communauté de Communes du Plateau Picard. La SAO est son mandataire.
La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, selon une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation (avec les 3 premiers candidats classés sur la base des critères de sélection des offres).
Le dossier de consultation des entreprises comporte les documents suivants :
- le règlement de la consultation et annexes
- l'acte d'engagement et ses annexes (DC4 le cas échéant et Calendrier d'exécution des études et des travaux à fournir par le candidat)
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières et annexe
- le Cahier des charges et annexes
La durée globale prévisionnelle d'exécution des prestations est fixée à 28 semaines à compter de la notification du marché (hors délais de validation, hors consultation des entreprises et hors délai de garantie de parfait achèvement).
Etant précisé que les candidats pourront proposer (à l'article 2.6 de l'acte d'engagement prévu à cet effet) un autre délai qui serait pour eux le délai économique ; sachant que le délai d'exécution fait partie des critères de sélection (cf. article 5.2 du règlement de consultation). Si le candidat omet de compléter l'article 2.6 de l'acte d'engagement, le délai d'exécution pris en compte pour le jugement de l'offre sera le délai maximum déjà indiqué à l'article 2.6 de l'acte d'engagement.
En ce qui concerne le critère « Valeur technique » jugement sur un total de 100 points décomposé comme suit :
- Organisation générale de la mission (moyens humains mis en place, organisation du groupement le cas échéant, ...) sur 20 points
- Approche technique du projet :
* Analyse des contraintes du site sur 30 points
* Méthodologie proposée sur 30 points
- Elaboration d'un calendrier prévisionnel détaillé par semaines sur l'exécution des études indiquant le nombre d'hommes/jour dédié à chaque mission et par cotraitant sur 20 points
En ce qui concerne le critère « Prix » jugement sur un total de 100 points :
- Les 100 points sont attribués au prestataire le moins-disant si son offre est conforme.
- Les autres prestataires reçoivent des points selon un prorata calculé à partir de l'écart de prix entre les offres.
En ce qui concerne le critère « Délai » jugement sur un total de 100 points :
- Les 100 points sont attribués au prestataire dont le délai est le plus court si son offre est conforme.
- Les autres prestataires recevront des points selon un prorata calculé à partir de l'écart de délai entre les offres.
Date prévisionnelle de commencement de la prestation : juillet 2017.
Retrait du dossier de consultation avant la
date limite de réception des offres : 1/ sous format papier. Possibilité de retrait gratuit à l'accueil de la S.A.O. 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment Hervé Carlier - RDC - 60000 Beauvais. Jours et heures d'ouverture : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi (sauf les 25 mai et 05 juin 2017, jours fériés et 26 mai, jour de fermeture)- Possibilité de demande par courrier à cette même adresse en précisant le nom de l'opération et l'objet de la consultation. 2/ sous format électronique : sur le site de la S.A.O. À l'adresse : http://www.saoise.fr. Avant de pouvoir télécharger le dossier de consultation, les candidats doivent :

-Accepter les conditions générales d'utilisation de la plate-forme,
-S'inscrire sur la plate-forme électroniquement,
-Les personnes téléchargeant le dossier de consultation seront particulièrement attentives à bien renseigner le champ "e-mail" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la S.A.O. Pour informer des éventuelles modifications du dossier de consultation. La validité de cette adresse électronique déclarée est de la responsabilité de l'entreprise.
Précisions sur les conditions d'envoi ou de remise des plis :
Le maître de l'ouvrage considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée est le support papier. Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé à l'accueil de la S.A.O. - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment Hervé Carlier - RDC - 60000 BEAUVAIS avant la date limite de remise des offres, du lundi au vendredi de 8 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 17 H 00 (sauf les 25 mai et 05 juin 2017, jours fériés et 26 mai, jour de fermeture).
Si elles sont envoyées, elles devront l'être à cette même adresse, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.
Modalités d'envoi des propositions dématérialisées : se référer aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mai 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront IMPERATIVEMENT poser leurs questions en utilisant le module de « Questions/Réponses » via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com.

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