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Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 46 logements collectifs et d'un local commercial en deux phases

AVIS DE MARCHE

Client : Limoges Habitat

Avis N° : AO-1703-1851

  • 87 - Limoges
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure restreinte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

OPHLM_LIMOGES.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Limoges Habitat, point(s) de contact : direction maiîtrise d'ouvrage, 224 rue françois perrin
CS 90398, F - 87010 LIMOGES CEDEX, Tél : +33 0555434500, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR633
Code d'identification national : 27870851600028
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.limogeshabitat.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://limogeshabitat.e-marchespublics.com

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://limogeshabitat.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Limoges Habitat, contact : Service Marchés Publics, 224 rue François Perrin
CS 90398, F - 87010 LIMOGES CEDEX 1, Tél : +33 0555434500, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.limogeshabitat.fr, adresse du profil d'acheteur : http://limogeshabitat.e-marchespublics.fr, code NUTS : FR633, code d'identification national : 2787085160028
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://limogeshabitat.e-marchespublics.com, Limoges Habitat, contact : Service Marchés Publics, 224 rue François Perrin
CS 90398, F - 87010 LIMOGES CEDEX 1, Tél : +33 0555434500, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.limogeshabitat.fr, adresse du profil d'acheteur : http://limogeshabitat.e-marchespublics.fr, code NUTS : FR633, code d'identification national : 27870851600028
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://limogeshabitat.e-marchespublics.com.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Etablissement public local à caractère industriel et commecial
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : EMILE LABUSSIERE Mission de Maîtrise d'oeuvre - PHASE 1 : Construction de 35 logements collectifs + 1 local commercial -- PHASE 2 : Construction de 11 logements collectifs
Numéro de référence : 17S0004
II.1.2) Code CPV principal : 71000000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : L'opération consiste en la construction en 2 phases, de logements collectifs définis comme suit :
Phase 1 : Construction de 35 logements collectifs + 1 local commercial ((Les travaux de ce site comporteront un volet dépollution/Déconstruction de bâtiments existants.)
Phase 2 : Construction de 11 logements collectifs
La consultation est assortie d'une remise d'intention architecturale, devant permettre une compréhension parfaite des projets de chaque équipe et une comparaison de leurs atouts et faiblesses respectifs.
Sur la base du programme du maître de l'ouvrage, le titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre assurera les éléments de mission suivants conformément à la loi MOP (loi n°85-704 du 12 juillet 1985):
- Mission de base avec EXE Totale ;
- Mission complémentaire : Ordonnancement pilotage coordination " OPC " ;
L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra intégrer dans sa mission de base la prise en compte de la démarche de certification " NF HABITAT HQE " délivrée par CERQUAL.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 463950 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71000000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR633
Lieu principal d'exécution : Phase 1 : 19-21 avenue Emile Labussière -
Phase 2 : 42-44 avenue Emile Labussière -
II.2.4) Description des prestations : - Montant prévisionnel global des travaux : 4 635 000 euros HT réparti comme suit :
Phase 1 : 3 730 000 euros HT
Phase 2 : 905 000 euros HT
DUREE DU MARCHE
Phases 1 et 2 : Etudes 8 mois y compris congés annuels
Travaux Phase 1 : 20 mois y compris 2 mois de préparation de chantier et congés annuels
Travaux Phase 2 : 16 mois y compris 2 mois de préparation de chantier et congés annuels
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 463950 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre minimal envisagé : 5 / Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Cette procédure restreinte se compose en deux phases :
-Le présent appel public à concurrence, qui a pour objet de sélectionner les 5 candidats admis à présenter une offre ;
-La consultation, qui aura pour objet de retenir l'équipe de maîtrise d'oeuvre qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.
En application de l'article 47 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, Limoges Habitat pourra poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Toutes les informations relatives à la phase des "offres" (après sélection des 5 candidats admis à présenter une offre) sont disponibles dans le règlement de consultation fourni à titre indicatif en accès gratuit, libre et complet sur la plateforme de dématérialisation de Limoges Habitat à l'adresse suivante: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Documents à produire obligatoirement par chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, à l'appui de sa candidature (Il est conseillé aux candidats d'utiliser les formulaires DC1 et DC2 mis à jour au 31 mars 2016, joints à cet effet) :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Lettre de candidature et habilitation des cotraitants ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Attestation d'inscription à l'ordre des architectes année 2017 (uniquement pour les architectes).
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat ne se trouve pas dans le cas de l'interdiction de soumissionner mentionnée au 2° de l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 (obligations de déclarations en matière fiscale ou sociale notamment)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles (cette exigence ne constitue pas une demande de Chiffre d'Affaire minimal donné au sens de l'article 44 III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016) ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurances responsabilité civile).
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Présentation d'une liste des principaux services objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Il est demandé de fournir à l'appui de la candidature
Dossier type composé de :
- Lettre de motivation : 1 page format A4;
- 5 Références maximum du candidat en matière d'opération si possible de même nature et de même importance (remplir cadre joint en annexe ou sur 1 page format A3
- Note organisationnelle comprenant les informations suivante :
o Organisation formelle de l'équipe : présentation des différents intervenants affectés à l'opération (remplir cadre joint en annexe ou 1 page format A3) ;
o Répartition des tâches et méthode de travail envisagée (échanges d'information, traçabilité, contrôle qualité, présence en phase chantier, disponibilité, etc.) (1 page format A4).
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES
- Qualité des références présentées pour des opérations d'importance et de complexité équivalente (pondération 30 %) ;
- Note organisationnelle : (pondération 50 %)
ï?? Organisation formelle de l'équipe : présentation des différents intervenants pouvant être affectés à l'opération (pondération 25 %)
ï?? Répartition des tâches et méthode de travail envisagée (échanges d'informations, traçabilité, contrôle qualité, présence en phase chantier, disponibilité, etc.) (pondération 25 %)
- Lettre de motivation adaptée à ce projet (pondération 20 %).
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Restreinte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 17/02/2017 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 10/03/2017
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Modalités d'obtention du dossier pour la phase candidature sous format papier: retrait sur place ou envoi postal sur demande écrite (télécopie, courriel ou courrier) aux coordonnées fournies pour les renseignements complémentaires.
Modalités de remise des candidatures sous format papier: Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant le numéro de référence du marché, son objet et la mention "ne pas ouvrir". Les plis doivent être remis sur place contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal aux coordonnées fournies pour les renseignements complémentaires.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, F - 87000 LIMOGES
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative.
- Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code.
- Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, F - 87000 LIMOGES
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 janvier 2017
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