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Maîtrise d'oeuvre pour divers travaux de bâtiment 33, rue Vieille de Paris et 2 et 4, rue des Cordeliers

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : OPAC de l'Oise

Avis N° : AO-1712-4881

  • 60 - Senlis
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPAC de L'OISE
Correspondant : Le Directeur Général, 9 avenue du Beauvaisis, 60016 BEAUVAIS, tél. : 03 44 79 50 50, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.opacoise.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/


Objet du marché : Consultation de maîtrise d'oeuvre SENLIS 33 rue vieille de Paris(8 logements)& 2 et 4 rue des cordeliers(8 logements).Travaux de traitement des façades, révision de la couverture rue des cordeliers et remplacement des menuiseries extérieures et occultations 33 rue Vieille de Paris


Catégorie de services :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71200000
Objets complémentaires : 71210000
Lieu d'exécution et de livraison : 33 Rue Vieille de Paris et 2 et 4 Rue des Cordeliers, 60300 SENLIS
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Mission de base.
La présente consultation est ouverte aux architectes inscrits à l'ordre des architectes.
La mission confiée au maître d'oeuvre fait l'objet d'une tranche unique.
L'OPAC de l'OISE se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats.
Date prévisionnelle de début des prestations : MAI 2017
Date prévisionnelle de commencement des travaux :OCTOBRE 2017
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par emprunts bancaires et fonds propres.
Le règlement des comptes s'effectuera par versement d'acomptes. Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le maître d'ouvrage des demandes d'acomptes
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 »,
Déclaration du candidat établie selon l'imprimé « DC2 »,
Note précisant la composition, l'organisation et les moyens techniques et humains du cabinet ou de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre,
Dossier de références datant de moins de trois ans pour les travaux similaires en matière d'amélioration de logements, avec indication du nombre de logements, du côut, de la date de réalisation et du nom du Maître d'Ouvrage
Justificatif d'inscription à l'Ordre des Architectes
Attestation sur l'honneur selon modèle joint au dossier
Pouvoir de la personne habilitée à engager le prestataire.
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique de l'offre (65 %)
Prix des prestation (35 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 03 avril 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DPII-LL-SENLIS Cordeliers
Renseignements complémentaires : Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/
Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif
Conditions de remise des offres : les offres seront adressées par pli recommandé ou remises contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La transmission des offres par voie électronique est autorisée.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : A partir du jour de parution de l'annonce, le retrait du DCE s'effectue gratuitement sur le profil acheteur de l'OPAC de l'OISE accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info sous la référence "DPII-LL-SENLIS Cordeliers". Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clef USB, CD?) ne sera remis aux candidats
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mars 2017
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : OPAC DE L'OISE : Ludovic LAULETTA, Direction du Patrimoine et des Investissements Immobiliers, 9 avenue du Beauvaisis, 60000 BEAUVAIS, tél. : 03 44 11 47 77, télécopieur : 03 44 79 51 46, adresse internet : http://www.marches-publics.info/
Informations complémentaires :
La prestation est réservée à une profession particulière
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat devra disposer des compétences suivantes pour l'accomplissement de la mission :
-Architecte inscrit à l'Ordre des Architectes
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens, tél. : 03 22 33 61 70, télécopieur : 03 22 33 61 71, courriel : [email protected]
Détails d'introduction des recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté

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