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Maîtrise d'oeuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage pour des travaux de réseaux avenue Kennedy

AVIS DE MARCHE Prestations intellectuelles

Client : Ville de Saintes

Avis N° : AO-1703-0010

  • 17 - Saintes
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

SAINTES.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saintes. Correspondant : M. le Maire, Jean-Philippe Machon, square André Maudet 17100 Saintes, Tél. : 05 46 92 34 74, Fax : 05 46 92 54 41, courriel : [email protected], adresse Internet : http://www.ville-saintes.fr.

Objet du marché : Maîtrise d'oeuvre et assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour des travaux de réseaux avenue Kennedy


Lieu d'exécution : Avenue Kennedy - 17100 Saintes.
Caractéristiques principales :
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de travaux de réseaux avenue Kennedy constitué des missions suivantes :
L'obtention d'aides financières comprenant les démarches d'aide, de dépôts et suivi des dossiers de candidatures jusqu'aux demandes des versements finaux
Le pilotage des éventuelles études complémentaires extérieures comprenant les démarches de recrutement des prestataires et de contrôle de leurs interventions et de leurs rendus
Le recrutement des prestataires obligatoires (Coordonateur SPS, Contrôleur technique..)
Le suivi de documents administratifs (conventions..) pour la mise en conformité des branchements d'assainissement des particuliers, le suivi des travaux des particuliers
Une mission de maîtrise d'oeuvre constituée des missions suivantes :
Projet (PRO)
Assistance à la passation des Contrats de Travaux (ACT) comprenant la phase dossier de consultation des entreprises (DCE) et la phase d'analyse des offres avec négociations
Visa des pièces d'exécution des entreprises (VISA)
Direction de l'Exécution des contrats de Travaux (DET)
Assistance aux Opérations de Réception (AOR)
Le contenu précis des éléments de missions du MOE est défini dans l'arrêté du 21 décembre 1993 annexe III NOR : EQUU9301426AL'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 900 000 euros HT.
Refus des variantes.
Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : Fin février 2017.
Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Avance : Les clauses de l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 s'appliquent
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement de l'opération s'effectuera sur les fonds propres de la Commune et par subvention de l'Agence de l'Eau. Le paiement mensuel s'effectuera par mandat administratif dans un délai de 30 jours selon les règles de la comptabilité publique. Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Ville de Saintes. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour la présente consultation.Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée : L'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Références similaires sur ce type de prestation - compétences et capacités techniques du candidat dans le domaine concerné.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Prix : 60 % ;
- Valeur technique : 40 %.
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 1er février 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : L'ensemble des caractéristiques administratives et techniques de la présente consultation sont contenues dans le dossier de consultation. Les pièces constituant les candidatures et offres ainsi que le détail des critères de jugement sont indiquées dans le règlement de consultation.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 15 rue de Blossac, 86000 Poitiers, Tél. : 05 49 60 79 19, Fax : 05 49 60 88 09. Le greffe dudit tribunal est le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : DCE gratuit remis sur simple demande écrite.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidatures et offres seront transmises à la mairie de Saintes, Service Marchés Publics, square André Maudet, 17100 Saintes par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé ou transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception.
La Ville de Saintes préconise la transmission des candidatures et offre par voie papier cependant les candidatures et offres peuvent être transmises par voie électronique en toute confidentialité de manière sécurisée sur le site www.ville-saintes.fr - rubriques marchés publics. Pour cela il suffit de vous enregistrer sur le site, vous serez ensuite pris en charge par le centre d'appel téléphonique de la plate-forme Synapse (02 99 55 02 05) qui vous accompagnera dans votre démarche. Le format autorisé en réponse est pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt, .ods, .odp ainsi que les formats d'image jpg, png et de document html. Les documents doivent êtres signés sous forme électronique et comporter une signature électronique valide. La commune de Saintes reconnaît les certificats conformes au référentiel général de sécurité (RGS), ou à des conditions de sécurité équivalentes. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades. Les catégories de certificats de signature dit "pris V1" mentionnés sur la liste publiée à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ne sont plus autorisé depuis le 18/05/2013.
Date d'envoi d'appel public à la concurrence : 06/01/2017
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