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Maîtrise d'oeuvre des travaux d'effacement du réseau aérien de distribution, d'électricité de la rue Massenet

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Douai

Avis N° : AO-1721-3204

  • 59 - Douai
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

DOUAI.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Douai.
Correspondant : M. Frédéric CHEREAU, Hôtel de Ville, CS 80836, 59508 Douai Cedex, Tél. : 03 27 93 58 00, Télécopieur : 03 27 97 72 61
Adresse Internet :
http://www.ville-douai.fr.
Adresse Internet du profil d'acheteur : https://marches.rvvn.org/douai.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Type de marché : Prestations intellectuelles.
Objet du marché : Maîtrise d'oeuvre des travaux d'effacement du réseau aérien de distribution, d'électricité de la rue Massenet dans la partie comprise entre la rue Gabriel-Fauré et la rue Paladhile.


Catégorie de services : 12.
Lieu d'exécution : Douai.
L'avis implique un marché public.
Code Nuts : FR301.
CPV - objet principal : 71300000-1
Caractéristiques principales :
Prestations divisées en lots : Non.
Refus des variantes.
L'estimation prévisionnelle des travaux est fixée à 62 148,00 E HT (hors tranchée).
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non.
Le présent marché est constitué des éléments de missions suivants : AVP / PRO / ACT / EXE / DET / OPC / AOR.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et seront financées sur le budget communal (ressources propres).
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées, par virement sur présentation de décomptes, dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, avec possibilité de paiement direct pour le(s) sous-traitant(s).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-  en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-  en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Critères de sélection des candidatures :
-  Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
-  Certification d'aptitude de capacité délivrée par ENEDIS pour la réalisation d'études de réseaux aériens et souterrains d'électricité.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
-  la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier, en application de l'article 48 du décret modifié n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 à 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, et qu'il est notamment en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (forme libre ou dernier Dc1 mis à jour 31/03/2016 ou Dume) ;
-  les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
-  les renseignements et/ou documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat en application de l'article 50 du décret modifié n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (DC2 mis à jour au 31/03/2016 ou forme libre ou DUME).La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif
Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : Vendredi 9 juin 2017, à 16 heures 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de négocier avec les candidats en respectant les principes de transparence et d'égalité de traitements qui s'imposent. Ce qui implique également que le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation s'il y a lieu.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est aussi disponible gratuitement par téléchargement à l'adresse électronique suivante : https://marches.rvvn.org/douai.
Toutefois pour tout retrait version " papier ", les candidats devront le réserver auparavant auprès de Mme Sophie Jeanson (Tél. : 03 27 93 59 07 ou 03 27 93 59 11, Télécopieur : 03 27 93 59 14, courriel : [email protected]
 ; [email protected]) et ce, un jour ouvrable au moins avant la remise du dossier au candidat (temps nécessaire à la préparation du dossier).
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. De même, aucun dossier ne sera transmis par voie électronique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature et leur offre sur support papier ou par voie électronique (réseau Internet). Le pli ne peut être mixte. Ainsi, l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée, tout comme l'envoi d'un même pli sur support papier et par voie électronique. En revanche, les candidats déposant leur offre sous format électronique sont autorisés à transmettre parallèlement une copie de sauvegarde en application de l'arrêté du 28 août 2006.
Les candidats devront adresser leur offre " papier ", sous pli cacheté, par lettre recommandée avec avis de réception postal ou la déposer contre récépissé à l'adresse suivante : Service des marchés publics, 51 rue Gambetta, 59500 Douai.
Pour les candidats qui auront choisi la voie électronique, les offres sont à déposer sur le site : https://marches.rvvn.org/douai.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service de la Voirie. Correspondant : M. Alain Coasne, 31 rue Léon-Gambetta, 59500 Douai, Télécopieur : 03 27 99 00 47, courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des marchés publics. Correspondant : Mme Carole Vandomme, 51 rue Léon-Gambetta, 59500 Douai, Télécopieur : 03 27 93 59 14, courriel : [email protected]
Date d'envoi à la publication : 17 mai 2017
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex, Tél. : 03 59 54 23 42, courriel : [email protected], Télécopieur : 03 59 54 24 45.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service des marchés publics, 51 rue Gambetta, 59500 Douai, Télécopieur : 03 27 93 59 14.

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