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Maintenance préventive et curative relative aux alarmes incendie dans les bâtiments communaux

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Brunoy

Avis N° : AO-1721-2813

  • 91 - Brunoy
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

BRUNOY.GIF
Ville de Brunoy - BP 83 - 91805 Brunoy Cedex, Département des Services Techniques, Tél. : 01 69 39 89 87/88/95/Fax : 01 60 46 30 89/Courriel : [email protected]


I Procédure : Applicable aux achats publics inférieurs à 90 000 euros HT.
II Objet de l'achat : La Commune organise une consultation ayant pour objet " Maintenance préventive et curative relative aux alarmes incendie dans les bâtiments communaux "

Ce marché ne comporte ni tranche, ni lot. Les variantes sont interdites.
Lieu d'exécution : Brunoy
Services
III Conditions de retrait des dossiers de consultation (le cas échéant) : Le dossier de consultation peut être retiré, gratuitement, à l'adresse indiquée ci-après ou faire l'objet d'une demande par mail ([email protected]) ou par Fax au 01 60 46 30 89 (destinataire : Les Services Techniques).
IV Conditions de remise des candidatures et des offres :Candidatures et offres entièrement rédigées en langue française.Les dossiers sont à adresser sous enveloppe cachetée portant la mention " Procédure adaptée - Marche relatif à " Maintenance préventive et curative relative aux alarmes incendie dans les bâtiments communaux " - Ne pas ouvrir.
Date et heure limites de remise des offres : 1er juin 2017 à 11 H 30
Les offres sont :
- soit à remettre contre récépissé auprès des Services Techniques, en Mairie, Place de l'Hôtel de Ville, Les horaires d'ouverture de la Mairie au public sont les suivants : (Du lundi au samedi de 8 h 30 à 11 H 45 et de 13 H 30 à 17 h 30 sauf mercredi et samedi de 8 H 30 à 11 h 45.
- soit à renvoyer par la Poste, sous pli recommandé avec avis de réception postal, à la Mairie de Brunoy, Les Services Techniques, Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy Cedex.
Aucune offre ne sera admise par Fax, ni par voie électronique.
Délai de validité des offres : 4 mois.
Pièces à produire :
Pièces de candidature :
-  formulaire DC1 relatif à la déclaration de candidature.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit être en mesure, conformément à l'article 45-3.) de l'ordonnance no 2015-899, de poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du présent marché public.
-  formulaire DC2 (toutes les rubriques, exceptée la rubrique H) relatif aux capacités du candidat à répondre au marché à savoir :
- rubrique D du DC2 : Si l'objet du marché de services le nécessite, demander autorisation spécifique ou si membre d'une organisation spécifique, justifiant l'aptitude à exercer une activité professionnelle concernée par le marché.
- son chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la consultation.
- ses principales références datant de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires (nature, montants, dates et pouvoirs adjudicateurs), et/ou qualifications professionnelles.
- ses moyens techniques pour la réalisation de marchés de même nature.
- ses effectifs.
Pièces à fournir, en fin de procédure, uniquement par le candidat retenu, pour l'attribution du marché :
-  L'habilitation du signataire du marché à engager l'entreprise.
-  En cas de groupement d'entreprises, l'habilitation du mandataire du groupement.
-  Ses références bancaires IBAN/BIC.
-  Les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents (arrêté 25/05/2016 NOR : EINM1600216A).
-  Les pièces mentionnées aux articles R 1263-12 (salariés détachés en cas d'entreprise établie hors de France), D 8222-5 ou D 8222-7 (lutte contre le travail illégal - dissimulé) et D 8254-2 à D 8254-5 (liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail employés par le candidat) du code du travail.
-  Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
-  La déclaration sur l'honneur type, complétée, concernant l'absence de condamnation inscrite au casier judiciaire, qui lui sera transmise par la Commune lors de l'attribution.
-  Un extrait K bis ou document équivalent (prouvant que l'attributaire ne fait pas l'objet d'une procédure collective - liquidation, faillite, redressement,...),
-  Ses attestations d'assurances en cours de validité.
Pièces de l'offre :
-  Contrat valant acte d'engagement et ses annexes complétés, datés, tamponnés et signés.
-  Mémoire technique
-  Les informations sur les tarifs publics en vigueur lors de l'établissement du contrat.
Il est précisé que, dans le cas où la candidature et/ou l'offre serait remise non signée et retenue après analyse, il sera demandé à l'attributaire de signer ces documents.
V Période et délai d'exécution ou de livraison/durée :
Durée du marché ou délai d'exécution : De la date de notification jusqu'au 31/12/17 puis reconduit 3 fois, chaque année du 1er au 31/12.
Date prévisionnelle de début des prestations : Deuxième quinzaine de juin 2017
VI Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
Valeur technique (Appréciée au vu du mémoire technique et de l'annexe 3 du contrat) : 40 % répartis comme suit :
- Moyens humains et techniques affectés à la réalisation des prestations aussi bien en préventif qu'en curatif : 20 %
- Moyens mis en oeuvre pour assurer le respect des délais et intervenir avec la réactivité requise pour les demandes non urgentes : 10 %
- Moyens mis en oeuvre pour assurer le respect des délais et intervenir avec la réactivité requise pour les demandes urgentes : 10 %
L'échelle de notation appliquée pour chacun de ces sous-critères est la suivante :
0 point = renseignements non fournis,
1 point = renseignements imprécis, ou incomplets, ou insuffisamment adaptés au besoin,
2 points = renseignements fournis, et adaptés aux besoins,
3 points = renseignements fournis, adaptés aux besoins, complets, explicites et de bonne qualité.
Prix des prestations (appréciés au vu de la DPGF et du BPU) : 60 % répartis comme suit :
- DPGF : 30 %
- BPU : 30 %
Formule critère prix : Coeff x prix le plus bas/prix proposé par le candidatLe pouvoir adjudicateur négociera, par mail, fax, échange téléphonique ou entretien (clause à adapter au cas par cas, en fonction du secteur d'achat, de l'urgence, des critères de jugement, .., en indiquant des modalités de négociation, si cela est approprié - Ex : avec les 3 candidats mieux-disants, ou avec l'offre (les offres) mieux-disantes après une 1ère analyse, ou avec les offres obtenant la moyenne à l'ensemble des critères de jugement. Il se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sans négociation sur la base des offres initiales, conformément à l'article 27 du décret 2016-360.
VII Modalités de paiement :
Unité monétaire utilisée : L'euro.
Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de garantie au sens de l'article 122 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 ni de versement d'avance.
Modalités de financement et de paiement :
Financement sur le budget communal.
Prestation subventionnée.
Paiement réalisé par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture en mairie.
VIII Renseignements complémentaires : Auprès de : Monsieur Denis Le Negaret, Tél. : 01 69 39 89 87/88/95.
IX Divers :
Les conditions générales d'achat relatives aux fournitures courantes et services sont consultables sur le site Internet de la collectivité :
www.mairie-brunoy.fr/rubrique " Achat public ".
Juridiction territorialement compétente : Tribunal administratif de Versailles - 56 avenue de Saint-Cloud - 78011 Versailles Cedex, Tél. : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 - Courriel : [email protected] - http://www.versailles.tribunal-administratif.frIl n'y aura pas de visite préalable des lieux.
Date d'envoi aux publications : 17/05/2017

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