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Maintenance des pendules, cloches et horloges de divers sites

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Chartres

Avis N° : AO-1713-1354

  • 28 - Chartres
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

CHARTRES.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chartres
Correspondant : Service MARCHES PUBLICS, Place des Halles, 28019 Chartres cedex, tél. : 02 37 23 40 64, télécopieur : 02 37 23 41 80, courriel : [email protected], adresse internet du profil acheteur : https://marches.agglo-chartres.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Affaire n°17V014 - Maintenance des pendules, cloches et horloges de divers sites de la ville de Chartres (28)


Catégorie de services : 1
Lieu d'exécution et de livraison : Ville de Chartres, 28000 Chartres
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s)
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Durée de la période initiale de l'accord cadre : 1 an, ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint, à compter de sa date de notification
La consultation aboutira à un accord cadre sans montant minimum et un montant maximum de 30 000 euros ht pour la période initiale. les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-I 7° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 5%.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.
Financement : budget communal (ressources propres)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 14 avril 2017 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : L'avis d'attribution relatif à cette procédure sera publié au Journal Officiel de l'Union Européenne.
Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé (en cas de transmission par voie " papier ") : 1) Pour tout envoi postal : cf. la rubrique ci-dessus " Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur " ; 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé : Service Marchés Publics - 1 avenue Joseph Pichard - 28000 CHARTRES.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2017
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les plis peuvent être déposés ou envoyés au service marchés publics à l'adresse mentionnée ci-dessus ou remis par voie dématérialisée en les déposant à l'adresse suivante : https://marches.agglo-chartres.fr .
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site https://marches.agglo-chartres.fr.
Le dossier de consultation peut également être remis gratuitement, sur demande écrite (transmise par courriel, courrier ou télécopie) adressée au Service marchés, précisant l'adresse à laquelle le dossier doit être transmis ou il peut être retiré sur place.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans, 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans cedex 1, tél. : 02 38 77 59 00, télécopieur : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans, 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans cedex 1, tél. : 02 38 77 59 00, télécopieur : 02 38 53 85 16, courriel : [email protected]

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