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Maintenance des installations de chauffage, de climatisation et de VMC

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville du Croisic

Avis N° : AO-1729-2471

  • 44 - Le Croisic
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune du CROISIC
Correspondant : Madame le Maire, 5, rue Jules Ferry, 44490 LE CROISIC, adresse internet du profil acheteur : http://lecroisic.marcoweb.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Numéro de la consultation : FCS 17-13 Maintenance des installations de chauffage, de climatisation et ventilation mécanique contrôlée


Catégorie de services
Caractéristiques principales :
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 28 août 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'Ile-Gloriette 44041 NANTES CEDEX Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organe chargé des procédures de médiation : Numéro de la consultation : FCS 17-13 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Prendre rendez vous avec M. TIFFAY Jérémie au 02.28.56.78.50
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juillet 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Isabelle PAUL , Marchés Publics, Mairie du CROISIC Marchés Publics, 5, rue Jules Ferry, 44490 LE CROISIC, tél. : 02 28 56 78 64, courriel : [email protected], adresse internet : http://lecroisic.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Isabelle PAUL , Marchés Publics, Mairie du CROISIC Marchés Publics, 5, rue Jules Ferry, 44490 LE CROISIC, tél. : 02 28 56 78 64, courriel : [email protected], adresse internet : http://lecroisic.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Isabelle PAUL , Marchés Publics, Mairie du CROISIC Marchés Publics, 5, rue Jules Ferry, 44490 LE CROISIC, tél. : 02 28 56 78 64, courriel : [email protected], adresse internet : http://lecroisic.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Correspondant : Mme Isabelle PAUL , Marchés Publics, Mairie du CROISIC Marchés Publics, 5, rue Jules Ferry, 44490 LE CROISIC, tél. : 02 28 56 78 64, courriel : [email protected], adresse internet : http://lecroisic.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Isabelle PAUL , Marchés Publics, Mairie du CROISIC Marchés Publics, 5, rue Jules Ferry, 44490 LE CROISIC, tél. : 02 28 56 78 64, courriel : [email protected], adresse internet : http://lecroisic.marcoweb.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé, Courriel
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Chauffage et ventilation mécanique contrôlée
Etendue ou quantité : Durée : 12 mois
Lot(s) 2 Installation de climatisation
Etendue ou quantité : Durée : 12 mois

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