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Maintenance des ascenseurs des parkings, de la dalle, et de l'immeuble secteur Beaugrenelle (15e)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SEMPARISEINE

Avis N° : AO-1721-3187

  • 75 - SEMPARISEINE
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

SEMPARISSEINE_RVB.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEMPARISEINE
Correspondant : M. Emmanuel de LANVERSIN, Directeur Général Délégué, 2 rue Jean Lantier, 75001 Paris, tél. : 01 44 88 84 37, télécopieur : 01 42 33 27 84, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.sempariseine.fr, adresse internet du profil acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Gestionnaire de sites, aménageur et constructeur


Objet du marché : Maintenance des ascenseurs des parkings, de la dalle, et de l'immeuble secteur Beaugrenelle à Paris 15ème


Catégorie de services : 1
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 50750000
Lieu d'exécution et de livraison : Secteur Beaugrenelle, 75015 Paris
Code NUTS : FR101
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre portant sur les opérations de maintenance à réaliser sur les ascenseurs situés dans les parkings, l'immeuble et sur la dalle appartenant à la SemPariSeine sur le site du Front de Seine à Paris 15ème à partir du 1er juillet 2017.
Le descriptif exhaustif des prestations à réaliser est présenté au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Le marché sera conclu à prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes de 50 000,00 euro(s) HT pour chaque période d'exécution.
Le marché sera conclu pour une période comprise entre le 1er juillet 2017 à 00h00 et le 31 décembre 2017 à 23h59.
Il pourra être reconduit expressément 3 fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2020 à 23h59.
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture à la Sempariseine.
Le défaut de paiement dans le délai contractuel énoncé ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux d'intérêt moratoire applicable est celui fixé par l'article 8 du décret no2013-269 du 29 mars 2013. Les paiements s'effectueront sous la forme de virement par la Sempariseine.
Le financement est assuré sur les fonds propres de la Sempariseine.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
1. En qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.
2. En qualité de membres de plusieurs groupements.
Pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement au titre des obligations contractuelles de ce dernier à l'égard du Pouvoir Adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Au vu des éléments produits au titre de la candidature, le pouvoir adjudicateur éliminera les soumissionnaires qui entrent dans un des cas d'interdiction de soumissionner, ou qui ne produisent pas les pièces exigées ou qui ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées.
Il en ira de même des candidats enfreignant l'interdiction mentionnée à l'article 2.6 du présent document relatif à la présentation de plusieurs offres.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Aucune qualification particulière n'est demandée dans le cadre de cette consultation.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique de l'offre (60 %)
Prix des prestations (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 08 juin 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17-00223
Renseignements complémentaires : La visite du site n'est pas obligatoire. Néanmoins, afin de prendre connaissances des contraintes relatives au lieu, les candidats peuvent demander une visite aux coordonnées suivantes :
- Secrétariat du Service de la Gestion de l'Ouvrage Dalle, Madame Myriam VEGUER : 01.44.88.84.29
- M. Sylvain GUEBEL - Chargé d'exploitation 01.56.77.53.87
Il ne sera répondu à aucune question technique ou administrative lors de cette visite. Ces questions devront être formulées dans le respect des dispositions de l'article 3.4 du règlement de la consultation.
Le Pouvoir Adjudicateur a prévu de recourir à la négociation en se réservant la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Après examen des offres remises, le Pouvoir Adjudicateur engage les négociations avec :
- Soit l'ensemble des candidats admis à l'ouverture,
- Soit les offres se situant au maximum 20 % au-dessus de la limite d'acceptabilité financière du marché et ayant reçu une note supérieure ou égale à 5/10 au critère valeur technique.
Par conséquent les offres ne répondant pas à ces exigences ne seront ni analysées, ni classées.
La négociation sera menée soit sous forme de consultation par écrit (télécopie, courriel), soit sous forme de réunion. Les candidats seront informés par courrier électronique des conditions d'organisation, de la date, de l'heure, de la tenue de la négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mai 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Pôle juridique et marchés , SemPariSeine, 2 rue Jean Lantier, 75001 Paris, tél. : 01 44 88 84 38, télécopieur : 01 42 33 27 84, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marchesonline.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mjk4MjQ2OQ%3D%3D
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Pôle juridique et marchés , SemPariSeine, 2 rue Jean Lantier, 75001 Paris, tél. : 01 44 88 84 37, télécopieur : 01 42 33 27 84, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marchesonline.com
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Toute personne intéressée peut consulter et télécharger gratuitement et entièrement le dossier de la consultation sur la plateforme de réponse aux consultations dématérialisées du Pouvoir Adjudicateur, accessible à l'adresse suivante : http://www.marchesonline.com.
Par ailleurs, le DCE complet peut être remis gratuitement sur simple demande écrite formulée à l'attention du Pôle Juridique et Marchés de la SemPariSeine, soit par :
- fax : 01.42.33.27.84
- mail : [email protected]
Le DCE peut également être retiré, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture
ci-dessous :
Entité : SemPariSeine
Point de contact : Pôle juridique et marchés - 5ème étage - Bureau 509
Courriel: [email protected]
Horaires d'ouverture : 9h-12h et 14h-17h
Adresse postale : 2, rue Jean Lantier
Ville : 75001 Paris
Pays : France
Téléphone : 01 44 88 84 37/39
Télécopie : 01 42 33 27 84.
NB : Le dossier de consultation sera remis dans son intégralité sur support informatique.
Les candidats sont informés que le dossier de consultation des entreprises ne sera pas transmis sur support papier. A toute demande d'un candidat en ce sens, la SemPariSeine opposera un refus.
Date limite d'obtention : 08 juin 2017 à 12 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris, 4, boulevard du Palais, 75055 Paris cedex 01, tél. : 01 44 32 51 51
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris, 4, boulevard du Palais, 75055 Paris cedex 01, tél. : 01 44 32 51 51

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