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Maintenance des ascenseurs, des ascenseurs de charge et des portes automatiques

AVIS DE MARCHE

Client : Fondation Partage et Vie

Avis N° : AO-1721-3201

  • 92 - FONDATION PARTAGE ET VIE
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure négociée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

FONDATION_PARTAGE_ET_VIE.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Fondation Partage et Vie, point(s) de contact : SIDIBE IDRISSA, 11 rue de la Vanne CS 20018, F - 92120 Montrouge, Tél : +33 158071643, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://fondationpartageetvie.org

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mjk3Nzk2Mg%3D%3D
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mjk3Nzk2Mg%3D%3D,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mjk3Nzk2Mg%3D%3D.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Santé
I.5) Activité principale : Santé.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Maintenance des Ascenceurs, Ascenceurs de charge et des Portes automatiques de la Fondation Partage et Vie.
Numéro de référence : 17-01
II.1.2) Code CPV principal : 50750000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le présent marché porte sur la Maintenance des Ascenceurs, Ascenceurs de charge, Monte-charges , Elévateurs pour personnes à mobilité réduite, Plateforme élévatrice et des Portes automatiques, Barrières levantes, Portes automatiques à tambour, Bornes escamotables, Portillons d'accès à destination des 117 établissements de la Fondation Partage et Vie réparties en France Métropolitaine et dans les DOM (Guadeloupe et Martinique). La localisation géographique des établissements est disponible sur son site internet: http://fondationpartageetvie.org

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1100000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Maintenance des Ascenceurs, Ascenceurs de charge, Monte-charges , Elévateurs pour personnes à mobilité réduite, Plateforme élévatrice de la Fondation Partage et Vie
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50750000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché porte sur la Maintenance des Ascenceurs, Ascenceurs de charge, Monte-charges , Elévateurs pour personnes à mobilité réduite, Plateforme élévatrice à destination des 117 établissements de la Fondation Partage et Vie situé en France métropolitaine et dans les DOM (Guadeloupe et Martinique). La localisation des établissements de la Fondation Partage et Vie est disponible sur le site internet: http://fondationpartageetvie.org
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 900000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché sera reconduit au cours de l'année 2021.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre minimal envisagé : 1
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Maintenance des Portes automatiques, Barrières levantes, Portes automatiques à tambour, Bornes escamotables, Portillons d'accès de la Fondation Partage et Vie
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50700000
44221230
50324200
44221240
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché porte sur la Maintenance des Portes automatiques, Barrières levantes, Portes automatiques à tambour, Bornes escamotables, Portillons d'accès à destination des 117 établissements de la Fondation Partage et Vie situé en France métropolitaine et dans les DOM (Guadeloupe et Martinique). La localisation des établissements de la Fondation Partage et Vie est disponible sur le site internet: http://fondationpartageetvie.org
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 200000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché sera reconduit au cours de l'année 2021.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre minimal envisagé : 1
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des
Finances à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un
formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
La non remise des documents sus mentionnés entraînera l'élimination de l'entreprise candidate.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Les entreprises candidates devront fournir les éléments
contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du ou des lots estimés par la Fondation Partage et Vie pour lesquels il candidate (Critère éliminatoire)
Santé et pérennité financière du candidat (Critère pondéré à 60%) : La notation de la pérennité financière sera fondée sur l'analyse des liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA) des trois derniers exercices de
clôturés ou documents équivalents, c?est à dire au minimum les bilans, les comptes de résultat et annexes
numérotées de 2050 à 2059 inclus.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Conformément à l?article 51 de l?Ordonnance 2015-899
du 23 juillet 2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à
l?exécution du marché public. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l?objet du marché public ou à ses conditions d?exécution.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:Expériences dans le domaine de la maintenance des appareils de levage, des portes et des portails automatiques pour des clients nationaux. A ce titre, le candidat fournira trois références clients récentes (critère pondéré à 40%) : Nom du client,
ancienneté de la relation contractuelle, Chiffre d'affaires généré, Nombre de sites clients, Nombre d'équipement entretenu (Appareils de levage et Portes et Portails automatiques), Nom et Prénom du contact client, N° de téléphone, Email
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
La Fondation Partage et Vie souhaite que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire.
Sauf défaillance de l?un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la Fondation Partage et Vie, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.
IV.1.5) Informations sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 26/06/2017 à 16 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 05/07/2017
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché sera reconduit au cours de l'année 2021.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
le candidat répond sur: publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mjk3Nzk2Mg%3D%3D
La Fondation Partage et Vie pourra mettre à la disposition des candidats qui en feront la demande un support de
réponse "Questionnaire d'informations". Le candidat qui souhaite l'obtenir devra formuler sa demande auprès de
l'acheteur en charge de la consultation en lui adressant un mail: [email protected]. Cette
demande devra être formulée au plus tard 2 jours avant la remise du dossier de candidature.
Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une
offre par mail.
La Fondation Partage et Vie souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Seuls les
candidats ayant obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne (10/20) seront
admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le
fondement des critères définis dans les rubriques III.1.2 et III.1.3.
Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Fondation Partage et Vie, à titre indicatif, les renseignements
suivants :
Concernant l'identification de la personne physique ou morale, il fournira : Raison sociale,
Adresse du siège social, Adresse de correspondance (si différente du siège social), N° de
téléphone et de télécopie, Adresse électronique, Site web, régime d'exigibilité de la TVA.
Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville
d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise,
le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise.
Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays
d'enregistrement.
Enfin, le candidat indiquera les noms, prénoms, qualités, numéros de téléphones et adresses
de ses salariés qui seront les correspondants de La Fondation Partage et Vie dans le cadre de la
consultation.Concernant le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira la liste des actionnaires,
des participations et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour
chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou
morale nommée.
Par ailleurs, il précisera s'il est intégré à un groupe; le cas échéant, il indiquera le nom de ce
groupe, ainsi que son CA consolidé, son résultat consolidé et ses effectifs pour 2016. De
plus, le candidat indiquera s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés,
et le cas échéant précisera les modalités. Il précisera enfin le nom de ses principaux
sous-traitants, la nature des activités sous-traitées et la part de chiffre d'affaire sous-traitée.
Concernant les ressources de la personne physique ou morale citée, il précisera l'évolution
des effectifs de la société sur les 3 dernières années ainsi que les axes de développement
stratégiques à moyen terme.
Concernant ses relations avec La Fondation Partage et Vie, il indiquera le chiffre d'affaires annuel réalisé avec
La Fondation Partage et Vie pour les années 2014, 2015 et 2016 et, pour l'ensemble des contrats en cours, la
date d'échéance du contrat, le montant annuel du contrat.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Paris, 4, boulevard du Palais, F - 75004 PARIS, adresse internet : http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 mai 2017

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