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Maintenance de l'ensemble des portes et portails motorisés des bâtiments communaux

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Gradignan

Avis N° : AO-1717-1728

  • 33 - Gradignan
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE GRADIGNAN
Correspondant : Service Marchés Publics, VILLE DE GRADIGNAN, Allées Gaston Rodrigues CS 50105, 33173 Gradignan cedex, tél. : 05 56 75 65 62, télécopieur : 05 56 75 65 65, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ville-gradignan.fr


Objet du marché : Maintenance de l'ensemble des portes et portails motorisés des bâtiments communaux conformément à la réglementation en vigueur comprenant, d'une part, les portes et portails automatiques et semi-automatiques et, d'autre part, les autres portes et portails motorisés


Catégorie de services
Lieu d'exécution : Bâtiments communaux, 33173 Gradignan cedex
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Maintenance de l'ensemble des portes et portails motorisés des bâtiments communaux conformément à la réglementation en vigueur comprenant, d'une part, les portes et portails automatiques et semi-automatiques et, d'autre part, les autres portes et portails motorisés.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 04 juillet 2017 et jusqu'au 02 juillet 2021
Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement, ni de garantie exigés
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré sur le budget propre de la Ville selon les règles de la comptabilité publique
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
Références de prestations similaires
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique jugée au vu du mémoire technique précisant les moyens techniques mis en oeuvre pour la maintenance et la qualification de l'entreprise (20 %)
Délai d'interventions (détailler l'urgent et le courant), planning d'entretien et liste des prestations pour le contrat (30 %)
Prix des prestations (50 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 12 mai 2017 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAINTENANCEPORTESAUTOMATIQUES
Renseignements complémentaires : Les offres sont soit :
- déposées contre récépissé au service Marchés Publics
- adressées en RAR
- déposées par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation : https://demat-ampa.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : M. MARCHIVE Denis , VILLE DE GRADIGNAN, Allée Gaston Rodrigues - CS 50105, 33173 Gradignan cedex, tél. : 05 56 75 65 60, télécopieur : 05 56 75 65 95, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ville-gradignan.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : Mme MARCHIVE EYHERABIDE , VILLE DE GRADIGNAN, Allée Gaston Rodrigues - CS 50105, 33173 Gradignan cedex, tél. : 05 56 75 65 62, télécopieur : 05 56 75 65 65, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ville-gradignan.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13179&orgAcronyme=a6l
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation : https://demat-ampa.fr

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