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Lot 1 - Manoeuvres des Vannages et des Vannes de Pied.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Hydrostadium

Avis N° : AO-1717-2348

  • 25 - LIEBVILLERS
  • Travaux Publics
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : JOUE

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:143182-2017:TEXT:FR:HTML
14/04/2017 S74 - - Fournitures - Avis de marché - Procédure négociée
France-Annecy: Vérins hydrauliques
2017/S 074-143182
Avis de marché – secteurs spéciaux
Fournitures
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Hydrostadium
22 avenue des Vieux Moulins
Annecy
74000
France
Point(s) de contact: Alix Martin
Téléphone: +33 450105343
Courriel:
[email protected]
Fax: +33 450102526
Code NUTS: FR718
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.hydrostadium.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com


I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com/page.aspx/fr/bpm/process_manage/39725
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://pha.edf.com
I.6) Activité principale
Électricité
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
25 Liebvillers — Lot 1 — Manœuvres des Vannages et des Vannes de Pied.
II.1.2) Code CPV principal
42413200
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Le présent marché a pour objet la rénovation du contrôle commande et d'équipements mécaniques des 4 groupes Francis verticaux de 3.22 MW chacun à la centrale hydroélectrique de Liebvillers exploitée par EDF dans le département du Doubs.
Ce lot n°1 comprend le remplacement des régulateurs de vitesse mécanique, des vérins des vannages, des vérins des vannes de pied et de leurs chaises mécanosoudées par des équipements haute pression.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
51120000
31720000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR431
Lieu principal d'exécution:
Liebvillers (25).
II.2.4) Description des prestations:
Les 4 vérins des vannages auront les caractéristiques suivantes:
— vérins double effet haute pression,
— double pente par une came sur le vérin entraînant la manœuvre d'un distributeur,
— force environ 100 kN,
— course environ 350 mm,
— vitesse de manœuvre entre 1 et 45 mm/s,
— avec vérins complémentaires de verrouillage.
Les 4 vérins des vannes de pied auront les caractéristiques suivantes:
— vérins double effet haute pression,
— force environ 150 kN,
— course environ 450 mm,
— vitesse de manœuvre entre 1 et 5 mm/s,
— les chaises des vérins en acier mécanosoudé seront boulonnées sur le corps des vannes de pied en fonte grise.
Les 4 détecteurs de survitesses mécaniques auront les caractéristiques suivantes:
— en remplacement de détecteurs de survitesse électriques,
— a action hydraulique directe sur les centrales à huile pour la fermeture des vannages,
— avec contact électrique pour la prise en compte du défaut par le contrôle commande.
Les principales prestations sont les suivantes (la liste est non-exhaustive):
— études,
— fourniture des vérins des vannages, des leurs vérins de verrouillage, des vérins des vannes de pied, de leurs chaises, des centrales à huiles, des tuyaux hydrauliques, des capteurs adéquats,
— fourniture des détecteurs de survitesses mécaniques (en option),
— essais en atelier,
— transport,
— dépose du matériel existant (en option),
— petits travaux de reprise de la dalle en béton et d'installation de caillebotis,
— montage des équipements de votre fourniture,
— essais de requalification et mise en service des équipements de votre fourniture et en lien avec le lot 2 — IEG CC.
Cette liste est non exhaustive.
Le périmètre complet du marché sera décrit dans les cahiers des charges qui seront joints au dossier de consultation et transmis uniquement aux entreprises qui auront été présélectionnées à l'issue de cet appel à candidatures.
Les normes et prescriptions spécifiques à suivre:
— ISO 4413: Transmissions hydrauliques, Règles générales et exigences de sécurité relatives aux systèmes et leurs composants,
— XMA 0903: Commandes oléohydrauliques des vannes et matériels annexes, Prescriptions,
— RRCMH édition 3: Règle de réalisation et de contrôle des matériels hydrauliques,
— XMA 0401: Assemblages boulonnés de sécurité et courants.
Les 3 prescriptions accompagneront le dossier de consultation qui sera transmis uniquement aux entreprises présélectionnées à l'issue de cet appel à candidatures.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Après analyse des critères de capacités techniques des candidats, seuls les candidats ou groupement momentanés d'entreprises candidats recevables seront notés selon les modalités suivantes:
Au maximum, 6 candidats individuels ou groupement momentanés d'entreprises seront présélectionnés sur le dossier de candidatures. Seuls les candidats ou groupement momentanés d'entreprise candidats présélectionnés recevront gratuitement le dossier de consultation.
Les candidatures seront appréciées au regard de critères de sélection de candidatures:
La pertinence du profil technique du candidat sera évaluée par l'attribution d'une note technique établie sur la base du dossier de candidature remis par l'entreprise et selon les critères et modalités précisées ci-dessous.
Chaque critère technique sera noté entre 1 et 5 (1: insuffisant; 2: passable; 3: satisfaisant; 4: très satisfaisant;5:excellent):
Chaque catégorie sera de plus pondérée en fonction de son importance pour la réussite du projet, selon le barème ci-dessous:
— vérins hydrauliques: études, fournitures, montages et essais: Pondéré à 1.5,
— centrales hydrauliques: études, fournitures, montages et essais: Pondéré à 1,
— équipements mécanosoudés et Assemblages boulonnés sur des pièces en fonte grise: études, fournitures, montages: Pondéré à 1,
— équipements mécaniques pour l'hydroélectricité: Pondéré à 1,
— gestion de chantier avec co-activités en sécurité et dans le respect de l'environnement avec des modes opératoires adaptés: Pondéré à 1.5.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
— fourniture, montage et essais des détecteurs de survitesse mécanique,
— dépose des équipements existants.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats fournissent les renseignements ou documents justificatifs suivants:
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2) Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le candidat ou le groupement d'entreprises doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 1 500 000 (un million cinq cent mille) EUR.
En cas de candidature sous forme de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 trois dernières années,
— pour les marchés de travaux, de services ou pour les marchés de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché,
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché,
— des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures,
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants sur la base de certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.En particulier, le candidat ou le groupement momentané d'entreprises candidat devra fournir les qualifications de soudeurs (QS) et les qualifications de soudage (QMOS) la concernant ou celles du sous-traitant pressenti pour les travaux de soudures. Il devra également fournir les habilitations mécaniques dont elle dispose ou celles du sous-traitant pressenti pour les travaux mécaniques,
— le candidat produit des certificats de qualité attestant qu'il se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
— taux de fréquence d'accident pour les 3 dernières années calculé selon la formule imposée suivante: taux de fréquence (TF) = (nb des accidents avec arrêt de travail/heures travaillées) x 1 000 000 sur une période de 12 mois,
— si une ou plusieurs fiche(s) d'évaluation prestataire(s) ont été réalisées au cours de l'année au sein d'Hydrostadium, aucune FEP ne devra contenir une note inférieure ou égale à 50 %.
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
Une garantie de restitution d'acompte est exigée.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— modalités de financement sur ressources propres,
— modalités de paiements: paiement suivant un échéancier de paiement,
— délais de paiement: paiement à 30 jours à compter de la date de réception de facture (suivant un échéancier de paiement qui sera contractualisé dans le marché).
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les GME solidaires ou conjoints avec mandataires solidaires sont acceptés.
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'HSM et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. HSM accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées(groupement «conjoint avec mandataire solidaire»). HSM accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/05/2017
Heure locale: 10:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la «RFx_039725 — 25 Liebvillers — lot 1— manœuvres des vannages et vanne de pied» associée, accessible dans le portail-achats.
Les éventuels candidats non inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
En cas de groupement solidaires ou conjoint avec mandataire solidaire: l'aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, sera vérifiée par HSM, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits; les capacités économiques et financières (III.1.2) et les capacités techniques et professionnelles (III.1.3) sont analysées au niveau de l'ensemble du groupement candidat.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF: https://pha.edf.com
Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le portail achats EDF.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance d'Annecy
51 rue Sommeiller, BP 2321
Annecy
74011
France
Téléphone: +33 450101700
Fax: +33 450101698
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance d'Annecy
51 rue Sommeiller, BP 2321
ANNECY
74011
France
Téléphone: +33 450101700
Fax: +33 450101698
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
11/04/2017

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