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Location et maintenance de 12 photocopieurs pour différents services communaux

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Montfermeil

Avis N° : AO-1717-1912

  • 93 - Montfermeil
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

Identification de l'organisme qui passe le marché : Ville de Montfermeil, 7/11 place Jean Mermoz, 93370 Montfermeil


Objet du marché : location et maintenance de 12 photocopieurs pour différents services communaux

Durée du marché : Le présent marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification.
Procédure de passation : La présente consultation est une procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles 27 et 78-I.3 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Modalités d'attribution : Les prestations sont réalisées au fur et à mesure des besoins. Elles donnent lieu à l'établissement de bons de commande annuels pour la location et la maintenance et de bons de commande d'une durée de 3 mois pour les missions ponctuelles (déplacement de matériel).
Les bons de commande signés par la personne publique ou le représentant expressément désigné par elle, peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché.
Critères de sélection : La valeur technique de l'offre : 40 points,
Le prix : 60 points.
Date limite : 22 mai 2017 à 12h00

Renseignements divers : Les candidatures et les offres devront être adressées sous pli cacheté.
Les soumissions seront établies dans les conditions de l'article 3 du RC sous enveloppe :
le dépôt de plis sur place contre récépissé n'est pas autorisé. elles sont envoyées par la poste en recommandé avec avis de réception postal et doivent parvenir avant ces mêmes dates et heures limites.
Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception postal serait délivré, après la date et l'heure limite fixée ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
Les voies de recours ouvertes aux candidats, aux concurrents et aux tiers sont les suivantes :
Référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
Référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat dans les délais et conditions prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers et aux concurrents évincés, pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification de la décision ou de la publication de cette décision.
Instance et service auprès desquels des informations concernant les procédures de recours peuvent être demandées :
Greffe du Tribunal Administratif - 7 rue Catherine-Puig - 93558 Montreuil Cédex-
Téléphone : 01 49 20 20 00 - Télécopie : 01 49 20 20 99 - Mèl [email protected]
Instance chargée des recours :
Greffe du Tribunal Administratif - 7 rue Catherine-Puig - 931558 Montreuil Cédex-
Téléphone : 01 49 20 20 00 - Télécopie : 01 49 20 20 99 - Mèl [email protected]
Adresse Internet : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=67105
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 20/04/2017

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