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Location et gestion d'une patinoire provisoire en glace naturelle pour les fêtes de fin d'année 2017

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Saint-Etienne

Avis N° : AO-1713-1412

  • 42 - St Etienne
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

ST_ETIENNE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint Etienne
Correspondant : Le Maire, Hôtel de ville, 42007 Saint Etienne, tél. : 04 77 48 78 07, télécopieur : 04 77 48 78 11, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.saint-etienne.fr/, adresse internet du profil acheteur : http://www.saint-etienne.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : Location et gestion d'une patinoire provisoire en glace naturelle pour les fêtes de fin d'année 2017


Catégorie de services :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 37411200
Objets complémentaires : 51540000
Objets complémentaires : 92610000
Code NUTS : FR715
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
La présente consultation concerne la conception, le montage, le démontage et la gestion d'un espace sécurisé dans l'esprit de Noël et de l'hiver incluant une patinoire de 200m² sur la place Jean Jaurès de la Ville de Saint-Etienne.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations feront l'objet d'un prix global et forfaitaire. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification prévue en juin 2017 jusqu'au 12 janvier 2018 avec une date d'exécution du 1er décembre 2017 au matin au 7 janvier 2018.
Les variantes au sens de l'article 58 I du décret 2016-360 du 25 mars 2016 sont autorisées sous réserve de réponse à l'offre de base. Des variantes sont possibles sur les éléments suivants :
- Aménagements et matériels mis en place pour l'accueil du public.
- Horaires d'exploitation
- Type de matériel de glisse proposé (patins, patinettes, autres...).
Aucune variante au sens de l'article 58-II n'est prévue
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;
Financement sur le budget de la Ville de Saint-Etienne;
Prix global et forfaitaire ferme;
Aucune avance n'est prévue;
Cession et nantissement selon les formes prévues au décret n°2016-360 du 25 mars 2016
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1
OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1)
- Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés
Capacité économique et financière - références requises : - déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) (DC2).
- une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les trois dernières années) avec l'indication du montant, de la date ainsi
que le destinataire (DC2).
Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa
candidature (rubrique G du DC 2). En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique.
En vertu de l'article 53-I du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature (hors DC1 ou équivalent) sur un espace de stockage numérique accessible gratuitement. Pour ce faire, ils devront indiquer au représentant du pouvoir adjudicateur dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces données
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (40 %)
Critère technique (30 %)
Modalités de gestion (30 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 18 avril 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17SPAO-007
Renseignements complémentaires : Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne.fr
Criteres d'attributions : Les modalités de notation sont précisées au règlement de la consultation.S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles. Une visite du site est conseillée
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Saint-Etienne Direction juridique assemblée marchés : Sylvie JULIEN, Hôtel de ville, 42007 Saint-Etienne, tél. : 04 77 48 78 25, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.saint-etienne.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Saint-Etienne Direction Juridique Assemblée Marchés, Hôtel de Ville, 42007 Saint-Etienne, tél. : 04 77 48 78 07, adresse internet : http://www.saint-etienne.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, télécopieur : 04 78 14 10 65, courriel : [email protected], adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, télécopieur : 04 78 14 10 65, courriel : [email protected], adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr

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