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Location et entretien de blouses et tuniques destinées au personnel soignant

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Drancy

Avis N° : AO-1734-0061

  • 93 - Drancy
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

DRANCY.GIF
Identification de l'organisme qui passe le marché : Mairie de Drancy
Place de l'hôtel de Ville
93701 Drancy


Objet du marché : Le présent marché porte sur la location et l'entretien de blouses et tuniques destinées au personnel soignant de la Ville de Drancy.

Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
Le marché est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2021.
Nombre et consistance des lots : Marché unique.
Procédure de passation : La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Modalités d'attribution : Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande, passé sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel de 20 000 euros H.T en application des articles 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est toutefois interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article 45 du Décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics;
- En qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 45 du Décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.
Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Pour les pièces concernant la candidature, chaque candidat aura à produire les pièces suivantes :
NOTA : les candidats peuvent utiliser le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics :
- La lettre de candidature (ou le nouveau formulaire DC1*) ou équivalent. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être renseigné pour tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné ;
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat d'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou le nouveau formulaire DC2*) ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvrant la période correspondante à la durée du marché ;
*Les formulaires DC sont téléchargeables à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics et l'article 44 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité) ;
Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus à l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics et l'article 44 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet opérateur et lui.
Critères de sélection : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
La valeur technique, notée sur 60, sera jugée selon les sous-critères suivants :
- qualité et tenue du vêtement jugées à travers les échantillons : 20 points
- moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation (équipe dédiée, composition) : 10 points
- moyens techniques mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation (notamment la description du matériel de blanchisserie et de livraison) : 10 points
- organisation détaillée mise en place pour le suivi de la prestation : 20 points
Le prix des prestations, noté sur 40, sera jugé à partir du Détail Quantitatif Estimatif.
Date limite :
Date limite de réception des offres : 20/09/17 à 12h00

Renseignements divers : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres de la collectivité à la section fonctionnement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : www.achatpublic.com
Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres via la plate-forme achat public.
Renseignement(s) administratif(s) :
MAIRIE DE DRANCY
Service des Marchés Publics
Place de l'hôtel de ville
BP 76
93701 DRANCY CEDEX
Melle AOURINICH
Tél. : 01.48.96.50.46
Renseignement(s) technique(s) :
MAIRIE DE DRANCY
Centre Municipal de Santé
Place de l'hôtel de ville
BP 76
93701 DRANCY CEDEX
Mme ZARCA
Tél. : 01.48.96.45.55
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :
www.achatpublic.com.
Le tribunal territorialement compétent est :
Le Tribunal Administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig
93558 MONTREUIL CEDEX
01 49 20 20 00
01 49 20 20 99
[email protected]
Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville de Drancy, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ;
- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
- pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n°358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne.
- Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance - le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr.
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_zrG1wYB863
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 11/08/2017

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