MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié

Location de trois véhicules frigorifiques pour le service de portage de repas à domicile, années 2017-2021

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCAS de la ville d'Agen

Avis N° : AO-1713-0064

  • 47 - Agen
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Communal d'Action Sociale de la Ville d'Agen
Correspondant : M. Jean DIONIS DU SEJOUR, Président, 65 Rue Montesquieu, 47000 Agen, tél. : 05 53 66 12 56, adresse internet : http://agen.marcoweb.fr


Objet du marché : Location de 3 véhicules frigorifiques pour le service de portage de repas à domicile - Années 2017/2021


Type de marché de fournitures :
Lieu d'exécution et de livraison : Centre Communal d'Action Sociale de la Ville d'Agen 65 Rue Montesquieu, 47000 Agen
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément à l'article 58 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, une offre comportant deux variantes au maximum qui respecteront au minimum les caractéristiques techniques mentionnées à l'article 4 du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Les propositions se décomposeront de la manière suivante:
- en offre de base: 3 véhicules frigorifiques neufs,
- en variante n°1: 3 véhicules frigorifiques d'occasion,
- en variante n°2: 3 véhicules frigorifiques qui pourront être neufs et/ou d'occasion.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'évaluation des prestations telle qu'elle résulte du Décomposition du Prix Global et Forfaitaire servira de base au jugement des offres.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 15 mai 2017 et jusqu'au 14 mai 2021
Cautionnement et garanties exigés : Pas de caution ni de garanties exigées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré sur le budget du C.C.A.S. de la Ville d'Agen (ressources propres).
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés :
DUME: Document Unique de Marché Européen
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (60 %)
Valeur Technique appréciée au regard du mémoire technique (35 %)
Performances en matière de protection de l'environnement (émission de CO2) (5 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 04 avril 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : B6-1006
Renseignements complémentaires : Les candidats ont la possibilité de remettre un offre soit sur support papier à l'adresse indiquée dans le Règlement de la Consultation, soit par voie dématérialisée à: http://agen.marcoweb.fr.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Bordeaux
9 rue Tastet - CS21490
33063 BORDEAUX cedex
Tel : 05 56 99 38 00
Fax : 05 56 24 39 03
Courriel : [email protected]
Url : http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
SGAR - CCIRAL
4b esplanade Charles de Gaulle
33077 BORDEAUX cedex
Tél. : 05 56 90 65 30
Fax : 05 56 90 65 00
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mars 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Alexia LABONNE , Centre Communal d'Action Sociale de la Ville d'Agen, 65 Rue Montesquieu, 47000 Agen, tél. : 05 53 66 12 56, adresse internet : http://agen.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE D'AGEN Service Achats, 82 Avenue Jean jaurès, 47000 Agen, tél. : 05 53 48 21 96, télécopieur : 05 53 87 72 93, courriel : [email protected], adresse internet : http://agen.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE D'AGEN Service Achats, Place Dr Esquirol, 47916 Agen cedex 9, tél. : 05 53 48 21 96, télécopieur : 05 53 87 72 93, courriel : [email protected], adresse internet : http://agen.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE D'AGEN Service Achats, Place Dr Esquirol, 47916 Agen cedex 9, tél. : 05 53 48 21 96, télécopieur : 05 53 87 72 93, courriel : [email protected], adresse internet : http://agen.marcoweb.fr

Avis du meme secteur d'activité

Avis à proximité

 L'accès à cette fonctionnalité nécessite d'être inscrit

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mot de passe oublié ?
Vous êtes acheteurs ?
Découvrez nos offres

Vous n’avez pas encore de compte ? Inscrivez-vous gratuitement pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

  • Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche
  • Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité
  • Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme
  • Et de nombreux autres services pratiques comme la mise sous surveillance d’avis favoris, l’accès à tous les avis émis pour une même consultation, …

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

"En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt."

OK

En savoir plus

Votre identification a échoué

Saisissez à nouveau votre identifiant et votre mot de passe, en respectant les majuscules et/ou les minuscules saisies lors de la création de votre compte.

Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?