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Location de cars avec chauffeurs

AVIS DE MARCHE

Client : Ville de Noisy le Grand

Avis N° : AO-1716-4373

  • 93 - Noisy-le-Grand
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

NOISY_LE_GRAND.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Commune de Noisy le Grand, point(s) de contact : Service de la Commande Publique, Place de la Libération - BP 49, F - 93160 Noisy le grand, Tél : +33 145927542, courriel : [email protected], Fax : +33 145925815
Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.noisylegrand.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_U4YeJSsIut

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_U4YeJSsIut
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Noisy-le-Grand, contact : Service de la commande publique, Place de la libération - BP 49, F - 93160 Noisy-le-grand, Tél : +33 145927542, courriel : [email protected], Fax : +33 145925815, adresse internet : http://www.noisylegrand.fr, adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_U4YeJSsIut, code NUTS : FR106
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_U4YeJSsIut, Mairie de Noisy-le-Grand, contact : Service de la commande publique, Place de la libération - BP 49, F - 93160 Noisy-le-grand, Tél : +33 145927542, courriel : [email protected], Fax : +33 145925815, adresse internet : http://www.noisylegrand.fr, adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_U4YeJSsIut, code NUTS : FR106
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Location de cars avec chauffeurs
Numéro de référence : 2017-044
II.1.2) Code CPV principal : 60170000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Location de cars avec chauffeurs

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
60170000
60172000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : Noisy-le-Grand
II.2.4) Description des prestations : Location de cars avec chauffeurs
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique (détail à l'article 8.2 du règlement de la consultation) / Pondération : 50
Prix - Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d?un an. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d?un an sans que sa durée totale excède quatre années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Il est encadré par les montants annuels suivants : minimum annuel : 60 000 euro(s) HT ; maximum annuel : 250 000 euro(s) HT.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Détail à l'article 6.1.1 du règlement de la consultation.
1 - Chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles.
2 - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Détail à l'article 6.1.1 du règlement de la consultation.
1 - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat.
2 - Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
3 - Preuve d?inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes.
4 - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique.
5 - Liste des principaux marchés concernant des prestations de même nature exécutés au cours des 3 dernières années.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12/05/2017 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 12 mai 2017 à 14 h 30
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Il est encadré par les montants annuels suivants : Montant minimum annuel : 60 000 euro(s) HT ; Montant maximum annuel : 250 000 euro(s) HT.
En lieu et place de l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature, le candidat peut fournir un document unique de marché européen (D.U.M.E.), conformément à l'article 49 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Aucune visite de site n'est prévue.
Les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens des dispositions de l'article 59 II du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 pourront être régularisées, sur demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai raisonnable et uniquement si cela ne modifie pas les caractéristiques substantielles des offres des soumissionnaires concernés. Cette régularisation ne pourra être demandée aux offres anormalement basses.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F - 93100 Montreuil-sous-bois, Tél : +33 149202000, courriel : [email protected], Fax : +33 149202098, adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats (recours Tarn-et-Garonne) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 04 avril 2014 (no358994).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Ville de Noisy-le-Grand - Service des affaires juridiques, Hôtel de ville - Place de la libération - BP 49, F - 93160 Noisy-le-grand, Tél : +33 145927506, courriel : [email protected], Fax : +33 143031969
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 avril 2017

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