MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié

Les aménagements paysagers ' site Roses-Madagascar ' Quartier Phalempins pour la Ville de Tourcoing.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Tourcoing

Avis N° : AO-1713-0734

  • 59 - TOURCOING
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 17-36988
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Tourcoing.
Correspondant : DECASEMACKER Marie, 52 Rue du Calvaire 59200 Tourcoing, tél. : 03-20-01-02-90, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.tourcoing.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : les aménagements paysagers " site Roses-Madagascar " Quartier Phalempins pour la Ville de Tourcoing.


CPV - Objet principal : 45112700
Objets supplémentaires : 45112710
45112711
45112712.
Lieu d'exécution : site Roses-Madagascar Tourcoing, 59200 Tourcoing.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation, passée en procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'article 42-2° de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, a pour objet les aménagements paysagers du site Roses-Madagascar - quartier Phalempins à Tourcoing
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les aménagements paysagers " site Roses-Madagascar " Quartier Phalempins pour la Ville de Tourcoing.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : balançoire nid (cf.bpu, poste 605).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juin 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements s'effectuent suivant les règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement commence dès réception par le maître d'ouvrage des factures.
Le délai maximum de paiement est de 30 jours. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du principal.
Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit des comptes du titulaire du marché.
Conformément à la réglementation de comptabilité publique en vigueur, les différentes situations énumérées ci-dessous ne donneront pas lieu au versement d'intérêts moratoires :
- toute facture qui ne répondra pas aux critères demandés ci-dessus,
- le délai nécessaire à la réédition et l'envoi d'une facture retournée au fournisseur pour litige (quantité, prix, livraison, ...),
- en cas de changement de dénomination sociale ou autre changement éventuel, si le fournisseur n'a pas prévenu, par écrit, la collectivité dès connaissance de ce changement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de réponse en groupement d'entreprises, et afin d'assurer la bonne exécution du marché, le groupement reconnu attributaire devra prendre la forme suivante : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, seuls seront retenus les candidats dont les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières, seront jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, au regard de la prestation à exécuter au titre du marché.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 avril 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mars 2017.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Tourcoing.
Correspondant : DELTOUR Vincent, , tél. : 03-59-63-44-45, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Tourcoing.
Correspondant : Marie DECASEMACKER, 52 Rue du Calvaire, 59200 Tourcoing, , tél. : 03-20-01-02-90, , télécopieur : 03-20-01-02-99, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service de la Commande publique.
52 Rue Calvaire, 59200 Tourcoing.
Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, télécopieur : 03-59-54-24-45.

Avis du meme secteur d'activité

Avis à proximité

 L'accès à cette fonctionnalité nécessite d'être inscrit

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mot de passe oublié ?
Vous êtes acheteurs ?
Découvrez nos offres

Vous n’avez pas encore de compte ? Inscrivez-vous gratuitement pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

  • Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche
  • Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité
  • Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme
  • Et de nombreux autres services pratiques comme la mise sous surveillance d’avis favoris, l’accès à tous les avis émis pour une même consultation, …

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

"En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt."

OK

En savoir plus

Votre identification a échoué

Saisissez à nouveau votre identifiant et votre mot de passe, en respectant les majuscules et/ou les minuscules saisies lors de la création de votre compte.

Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?