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Le présent accord-cadre a pour objet des travaux pour l'entretien et la conservation des prairies sur l'île de Chantecoq.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : ONCFS Office National de la Chasse de la Faune Sauvage

Avis N° : AO-1703-1596

  • 51 - ONCFS
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 51, 75, 78
Annonce No 17-2913
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ONCFS.
Correspondant : Mme GUERRA Valentine, ONCFS, 5 rue saint thibault - saint benoist 78610 Auffargis, tél. : 01-30-46-60-00, télécopieur : 01-30-46-60-60, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.oncfs.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.


Objet du marché : le présent accord-cadre a pour objet des travaux pour l'entretien et la conservation des prairies sur l'île de Chantecoq.


Sont prévus :
- un pâturage ovin, et éventuellement caprin, sur la plage annuelle courant au moins de mi-avril à mi-septembre. Ce pâturage sera décliné selon les besoins identifiés à mesure de l'écoulement de la durée de l'accord-cadre ;
- un broyage de la végétation (arbustive et herbacée, selon les besoins identifiés à mesure de l'écoulement de la durée de l'accord-cadre), décliné en fonction de l'évolution de la végétation, avec une récurrence maximale d'un broyage au printemps et un broyage en fin d'été/automne.
les prestations ainsi attendues sont décrites au CCP de l'accord-cadre.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 77314000.
Lieu d'exécution : la Réserve nationale de chasse et de faune sauvage du lac du Der et des étangs d'outines et d'arrigny est située à cheval sur le département de la Haute-Marne et de la Marne. L'opération se déroulera sur l'île de Chantecoq se trouvant au milieu du lac dans sa partie marnaise, sur les communes de Giffaumont-Champaubert et Sainte-Marie-Du-Lac-Nuisement, 51290.
Code NUTS : |FR213|.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
le présent accord-cadre a pour objet des travaux pour l'entretien et la conservation des prairies sur l'île de Chantecoq.
Sont prévus :
- un pâturage ovin, et éventuellement caprin, sur la plage annuelle courant au moins de mi-avril à mi-septembre. Ce pâturage sera décliné selon les besoins identifiés à mesure de l'écoulement de la durée de l'accord-cadre ;
- un broyage de la végétation (arbustive et herbacée, selon les besoins identifiés à mesure de l'écoulement de la durée de l'accord-cadre), décliné en fonction de l'évolution de la végétation, avec une récurrence maximale d'un broyage au printemps et un broyage en fin d'été/automne.
les prestations ainsi attendues sont décrites au CCP de l'accord-cadre.
l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale qui court de sa date de notification jusqu'au 15 novembre 2017. Il pourra être reconduit 3 (trois) fois pour une période de 1 (un) an, de manière tacite, qui courra du 16 novembre au 15 novembre de l'année suivante
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les montants maximum de l'accord-cadre sont exprimés en termes quantitatifs annuels et pour le pâturage et exprimés au CCP.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : néant.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : néant.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 avril 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement européen et national dans le cadre d'un contrat NATURA 2000.
les prestations seront rémunérées par mandat administratif dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique avec un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures.
les prix sont forfaitaires ou unitaires, fermes et définitifs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement.
sur le fondement de l'article 45 V du décret 2016-360 du 25 mars 2016, il n'est pas autorisé dans la présente consultation de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
en cas de groupement :
-Il ne devra être renseigné qu'une seule lettre de candidature (imprimé Dc1) pour l'ensemble des membres du groupement, à qui elle sera donc commune ;
-Chaque cotraitant renseigne une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2). Le dossier comporte donc autant de déclaration du candidat (Dc2) que de cotraitants.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (en renseignant pour ce faire la rubrique F1 du formulaire Dc2)
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 70 %;
- technique (équipe dédiée à la réalisation des prestations) : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 janvier 2017, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-MAPA01.
Renseignements complémentaires : attention :
L'Ensemble des correspondances liées à la consultation seront adressées aux candidats via la plateforme des achats de l'etat Place) exclusivement sur l'adresse électronique fournie par ceux-ci, adresse qui restera valide jusqu'au terme de la consultation.
negociation : la personne publique se réserve le droit de négocier les trois (3) meilleures offres, sélectionnées suivants les critères énoncés ci-dessus.
si le nombre d'offres reçues ou bien ainsi sélectionnées est inférieur à trois (3), le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec les offres satisfaisant aux critères énoncés ci-dessus.
la personne publique se réserve toutefois également la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales.
en tant que de besoin, le recours à des marchés complémentaires sera possible.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 janvier 2017.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46.
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