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Installation et location de classes modulaires pour l'Institut de Gestion

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Université de Rennes 1

Avis N° : AO-1717-0752

  • 35 - Rennes
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

UNIVERSITE_RENNES_1.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université de Rennes 1
Correspondant : M. Philippe Conan, Responsbale de l'équipe des acheteurs, 2 rue du Thabor, 35065 Rennes (35000), tél. : 02 23 23 36 70, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330633&orgAcronyme=f2h, adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330633&orgAcronyme=f2h
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Enseignement supérieur et recherche


Objet du marché : Installation et location de classes modulaires pour l'Institut de Gestion de Rennes


Type de marché de fournitures : Location
Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45223810
Objets complémentaires : 45223800
Objets complémentaires : 44211100
Lieu d'exécution et de livraison : IGR à Rennes - 11 Rue Jean Macé, 35000 Rennes
Code NUTS : FR523
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Marché de service en lot unique.
La présente opération menée par l'Université de Rennes 1 consiste à installer des salles de classes modulaires en location sur le parking de l'Institut de Gestion de Rennes. Le marché se compose : - d'une tranche ferme : location de deux modulaires pour une année ferme, et deux reconductions annuelles éventuelles ; - d'une variante supplémentaire éventuelle à réponse obligatoire, actionnable dans le temps : module supplémentaire - d'une variante supplémentaire à réponse facultative : assurances dommages aux biens Les classes modulaires devront être livrées, installées et opérationnelles pour la rentrée universitaire 2017/2018, soit au plus tard en semaine 34. Procédure de passation : procédure adaptée en application du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Article 27 intégrant le dispositif MPS. Après analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations de manière écrite avec les candidats les mieux-disants. Ces négociations pourront porter à la fois sur l'offre technique et sur l'offre financière du candidat.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Une variante supplémentaire éventuelle à réponse obligatoire, actionnable dans le temps : module supplémentaire
-Une variante supplémentaire à réponse facultative : assurances
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Location pour une année ferme et reconduction éventuelle pour 2 fois une année supplémentaire.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 21 août 2017
Cautionnement et garanties exigés : Financement sur le budget de l'université de Rennes 1
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement administratif sous 30 jours sur le budget de l'université.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter sous la forme de groupements d'opérateurs économiques, qu'il s'agisse d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.
En application de l'article 45-I du décrets marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de mandataire de plusieurs groupements.
En application de l'article 45-III du décret marchés publics, à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Le pouvoir habilitant le signataire à engager la société candidate ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Bilans ou extraits de bilans des trois précédents exercices
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Références professionnelles et titres d'études spécifiques aux prestations objets du marché et/ou tous documents professionnels à l'appui de la candidature du soumissionnaire (kbis, certificats professionnels etc.) ;
- liste de références relatives aux prestations objet du marché.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC3, Acte d'engagement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
Les qualités techniques des équipements et des services proposés devront être décrites précisément dans un mémoire technique.
Le candidat fournira à l'appui de son offre technique les fiches techniques décrivant les caractéristiques de
l'ensemble des matériels proposés et toute documentation permettant d'apprécier leurs qualités. La
documentation fournie sera de manière préférentielle rédigée en langue française.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Qualité technique des équipements proposés -sous-critères détaillés au règlement (40 %)
Prix (60 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Appel d'offres ouvert

Date limite de réception des offres : 09 mai 2017 à 11 h 30

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017022PAF
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 avril 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330633&orgAcronyme=f2h
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330633&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330633&orgAcronyme=f2h
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330633&orgAcronyme=f2h
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents disponibles sur la plateforme PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330633&orgAcronyme=f2h
Date limite d'obtention : 09 mai 2017 à 11 h 30
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rennes, Hôtel de bizien - 3, Contour de la Motte- CS 44416, 35000 Rennes, tél. : 02 23 21 28 28, courriel : [email protected], adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/

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