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Impression, façonnage et livraison du magazine municipal et autres supports de communication

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Quetigny

Avis N° : AO-1712-4872

  • 21 - Quetigny
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

QUETIGNY.GIF
1) Identification du pouvoir adjudicateur : Ville de Quetigny, Monsieur le Maire, place Théodore-Monod, 21800 Quetigny, Tél. : 03 80 48 28 30.

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
2) Objet du marché : Impression, façonnage et livraison du magazine municipal et autres supports de communication.

La nature et l'étendue des prestations sont définies dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint au dossier de consultation. Les quantités sont indiquées de façon estimative, sans caractère contractuel et seront déterminées au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes.
3) Type de marché et lieu d'exécution :
Marché de services - Code CPV : 79810000 (services divers d'ingénierie).
Lieux de livraison des prestations : Définis dans le Bordereau des Prix Unitaires de chacun des lots.
4) Mode de dévolution et fractionnement du marché : Le présent marché fait l'objet d'une décomposition en 4 lots, définis ci-après et constituant chacun un marché distinct :
Lot, désignation, classification CPV :
1 : Magazine municipal, 79810000
2 : Journal interne et journal associatif, 79810000
3 : Supports de communication culturelle, 79810000
4 : Divers supports de communication, 79810000Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches.
Le marché relatif à chacun des 4 lots donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire, à bons de commande, avec des montants minimums et maximums, définis comme suit :
Lot, montant minimum du marché, montant maximum du marché :
-  1, 9 000.00 E HT, 15 000.00 E HT
-  2, 5 000.00 E HT, 8 000.00 E HT
-  3, 7 000.00 E HT, 9 000.00 E HT
-  4, 13 000.00 E HT, 23 000.00 E HTLes bons de commande seront émis et adressés au(x) titulaire(s), par le représentant légal du Pouvoir Adjudicateur, au fur et à mesure de l'apparition de ses besoins.
5) Durée du marché et délai d'exécution : Le marché relatif à chaque lot est passé pour une période initiale d'une année, à compter de sa notification au titulaire.
Aucune reconduction n'est prévue.
La date prévisionnelle de notification est fixée au cours de la semaine 18 de l'année 2017.
Le délai d'exécution des prestations, à compter de la réception par le titulaire des fichiers pour le " Bon A Tirer " est de :
-  4 jours francs pour les lots n° 1, 3 et 4
-  3 jours francs pour le lot n° 2En cas de demande ou de contrainte spécifique, le bon de commande précisera le délai de livraison à respecter.
6) Variantes : Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas admises dans le cadre du présent marché.
La Ville de Quetigny n'exige pas de réponse à des variantes à son initiative (ancienne Prestation Supplémentaire Eventuelle ou option).
Les candidats sont informés que la Ville de Quetigny se réserve le droit de recourir à la modification du marché public conformément aux dispositions des articles 65 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23/07/2015 et 139 et 140 du Décret n° 2016-360 du 25/03/2016. Au sens de l'Union Européenne des marchés de prestations similaires pourront être conclus (article 30-I-7 du Décret n° 2016-360 du 25/03/2016).
7) Procédure de passation : Marché à procédure adaptée de type accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conformément aux articles 27, 34-I-1a, 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.
8) Modalités essentielles de financement : Financement sur le budget de fonctionnement de la Ville de Quetigny.
Cautionnement du marché : Sans objet.
Versement d'une avance : Sans objet au regard du montant maximum périodique.
Délai réglementaire de paiement en application des dispositions du titre IV de la loi 2013-100 du 28/01/2013 et son décret d'application 2013-269 du 29 mars 2013.
9) AMP : Le marché est couvert par l'Accord sur les Marchés Publics de l'OMC.
10) Conditions de participation : Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier " candidature " :
Les pièces administratives :
-  Redressement judiciaire : - Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
-  Déclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
-  Certificats sociaux et fiscaux : les candidats en possession des pièces visées à l'article 8.2 du présent document, sont invités à joindre une copie de ces documents dès la constitution de leur dossier de candidature.
Les pièces techniques :
-  Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, du dernier exercice disponible
-  Capacité professionnelle : Liste de prestations réalisées indiquant le montant et la date
-  Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidatLe candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
11) Critères de sélection des candidatures :
Situation juridique et financière, capacité économique et justificatifs pour la capacité à réaliser les travaux en adéquation avec les prestations auxquelles le candidat soumissionne.
Le pouvoir adjudicateur qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous. Il peut demander aux candidats n'ayant pas justifié de la capacité juridique leur permettant de déposer leur candidature de régulariser leur dossier dans les mêmes conditions.
12) Critères de jugement des offres : L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée par comparaison en fonction des critères indiqués et pondérés comme suit :
1) Valeur technique de l'offre (60%)
2) Montant de l'offre (40%)
13) Retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation comprend :
-  Un acte d'engagement,
-  Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU),
-  Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP),
-  Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
-  Le règlement de consultation.
L'ensemble de ces documents vous sera remis gratuitement, jusqu'au 07/04/2017 - 16 heures, en vous adressant à : Ville de Quetigny, Hôtel de Ville, Service Commande Publique, place Théodore-Monod, 21800 Quetigny, Tél. : 03 80 48 28 30, Télécopie : 03 80 48 28 31, Courriel : [email protected]
Il est également possible de télécharger le dossier de consultation sur le site Internet :
https://marches.e-bourgogne.fr
Référence marché e-bourgogne : quetigny_2017008
14) Contenu des offres :
L'offre des candidats devra contenir une enveloppe intérieure dont le contenu sera le suivant :
Les documents visés au 10 du présent AAPC
L'offre de l'entreprise : c'est-à-dire l'ensemble des documents comportant des éléments chiffrés :
-  l'Acte d'Engagement (AE) : cadre ci-joint à compléter, dater, tamponner et signer en original. Ce document sera accompagné, s'il y a lieu, des demandes d'acceptation des sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement pour tous les sous-traitants désignés au marché (cerfa n° DC4),
-  Le BPU, dûment complété, daté, tamponné et signé en original,
-  Le CCAP, accepté sans modifications, daté, tamponné et signé en original,
-  Le CCTP, accepté sans modifications, daté, tamponné et signé en original,
-  Un mémoire technique détaillant :
. Les procédés mis en oeuvre pour l'exécution des prestations,
. Les fiches techniques du papier utilisé,
. les encres utilisées.
-  Les échantillons de production des publications se rapprochant des prestations inhérentes à chacun des lots auxquels le candidat soumissionne.
15) Présentation des offres : Les offres devront parvenir par courrier recommandé avec accusé de réception ou par le biais d'un dépôt au Service de la Commande Publique, à l'adresse indiquée ci-dessous, avant le vendredi 07 avril 2017 à 16 heures, sous enveloppe portant la mention :
" Offre Impression, façonnage et livraison du magazine municipal et autres supports - Lot(s) n°.... - Ne pas ouvrir "
Ville de Quetigny, Service de la Commande Publique, place Théodore-Monod, 21800 Quetigny
Du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30
Elles pourront être déposées également sur : https://marches.e-bourgogne.fr
Le contenu et les modalités de présentation des offres sont détaillés aux articles 3 et 4 du règlement de la consultation.
16) Date d'envoi de l'avis : Vendredi 17 mars 2017.
17) Date limite de réception des offres : Vendredi 07 avril 2017 à 16 heures.
18) Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon, Tél. : 03 80 73 91 00.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif régional de règlement amiable, 53 boulevard Vivier-Merle, 69003 Lyon, Tél. : 04 72 77 05 20.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon, Tél. : 03 80 73 91 00.
19) Renseignements complémentaires :
Renseignements administratifs : Pour obtenir tout renseignement administratif complémentaire, les candidats pourront s'adresser à : Ville de Quetigny, Service de la Commande Publique, place Théodore-Monod, 21800 Quetigny Tél. : 03 80 48 28 30, Télécopie : 03 80 48 28 31, courriels : [email protected] ou [email protected]
Renseignements techniques : Pour obtenir tout renseignement technique complémentaire, les candidats pourront s'adresser à : Ville de Quetigny, Service Communication, place Théodore-Monod, 21800 Quetigny, Tél. : 03 80 48 28 30, Télécopie : 03 80 48 28 31, courriel : [email protected].

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