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Impression et reprographie de supports de communication au profit de la mission LN PCA

AVIS DE MARCHE SECTEURS SPECIAUX

Client : SNCF Réseau Direction Territoriale PACA

Avis N° : AO-1721-2827

  • 13 - Marseille
  • Services
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

SNCF_RESEAU.GIF SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : SNCF Réseau Direction territoriale PACA, point(s) de contact : Responsable Marchés & Contrats, DOCKS Atrium 10.4 10 PLACE DE LA JOLIETTE BP 85404, F - 13567 Marseille cedex 02, Tél : +33 496170294, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR82
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sncf-reseau.fr/fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://sansobjet
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.6) Activité principale : Services de chemin de fer
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Impression et reprographie de supports de communication au profit de la mission LN PCA
Numéro de référence : LNPCA-EPEUP2-REPRO2
II.1.2) Code CPV principal : 79823000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : L'accord-cadre multi-attributaire concerne la réalisation des besoins de la Mission Ligne Nouvelle Provence Cote d'Azur et occasionnellement de la Direction Territoriale PACA de SNCF Réseau en terme d'impression et de reprographie de documents de petits formats (plaquettes, dépliants, affiche 40x60 cm...) et d'impression de grands formats (affiche 60x80 cm, bâche, panneau...). Il s'agit de prestations de services visant à couvrir les besoins récurrents en région PACA. Le présent avis de marché est un appel à candidature. Les dossiers de consultation des entreprises (DCE) seront transmis après sélection des candidatures.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Impression et reprographie - Grands formats
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79823000
79520000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR82
Lieu principal d'exécution : Région PACA
II.2.4) Description des prestations : Le lot 1 concerne la réalisation d'impression et de reprographie de documents de grands formats.
Exemples: affiches 60x80 cm, bâches, panneaux....
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Conformément à ce qui est prévu à l'article 30.7 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et si les conditions décrites à cet article sont remplies, l'entité adjudicatrice se réserve le cas échéant le droit de passer des marchés publics négociés similaires et/ou des avenants avec les titulaires de l'accord-cadre.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : L'accord-cadre, objet de la présente consultation, s?inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union Européenne sous la référence "LNPCA-EPEUP".
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Impression et reprographie - Petits formats
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79823000
79520000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR82
Lieu principal d'exécution : Région PACA
II.2.4) Description des prestations : Le lot 2 concerne la réalisation d'impression et de reprographie de documents de petits formats.
Exemples: plaquettes, dépliants, affiche 40x60 cm... .
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Conformément à ce qui est prévu à l'article 30.7 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et si les conditions décrites à cet article sont remplies, l'entité adjudicatrice se réserve le cas échéant le droit de passer des marchés publics négociés similaires et/ou des avenants avec les titulaires de l'accord-cadre.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : L'accord-cadre, objet de la présente consultation, s?inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union Européenne sous la référence "LNPCA-EPEUP".
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Le candidat devra fournir l'imprimé DC1 ( cerfa DC1 ou équivalent ) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires .
Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants.
En cas de groupement momentané de candidats, un exemplaire unique est exigé. Si les candidats n'utilisent pas le formulaire DC1, l'opérateur économique devra produire à l'appui de sa candidature les documents mentionnés à l'article 48 paragraphe 1 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat devra fournir l'imprimé DC2 (cerfa DC2 ou équivalent) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires .
En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé.
Le candidat complétera le point F de l'imprimé DC2, conformément au 1° du paragraphe I de l'article 2 de l?arrêté du 29 mars 2016, les capacités financières et économiques du candidat seront jugées sur la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du domaine d'activité faisant l'objet du présent accord-cadre, portant au maximum sur les trois exercices disponibles.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Conformément au 2° du paragraphe I de l'article 3 de l?arrêté du 29 mars 2016, les capacités techniques et professionnelles du candidat seront jugées sur une liste des principaux services fournis au titre des services d'impression et de reprographie au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Conformément au 3° du paragraphe I de l'article 3 de l?arrêté du 29 mars 2016, les candidats seront jugés sur une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Conformément au 6° du paragraphe I de l'article 3 de l?arrêté du 29 mars 2016, les candidats seront jugés sur une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du ou des lots concernés.
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
Sans objet.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Une convention de financement des études préalables à l'enquête d'utilité publique Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur a été signée le 23 décembre 2010 par l'ensemble des collectivités territoriales concernées par le projet ainsi que l'État et SNCF Réseau.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Chaque lot de la présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre spécifique qui sera conclu selon l'offre qui sera retenue soit avec un candidat unique soit avec un groupement momentané de candidats. Quelque soit la forme du groupement (solidaire ou conjoint), le mandataire devra être solidaire financièrement et techniquement de ses cotraitants pour assurer l'exécution de l'accord-cadre en cas de défaillance d'un des membres du groupement.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans : En qualité d'entité adjudicatrice et au regard du besoin récurrent, nous avons opté pour une durée maximale de 5 ans.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
Pas d'enchère électronique.
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 06/06/2017 à 15 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Il est rappelé que le présent avis de marché est un appel à candidature. Les dossiers de consultation des entreprises (DCE) seront transmis après sélection des opérateurs économiques sur la base des critères suivants (classés par ordre décroissant d'importance):
- capacités techniques et professionnelles,
- capacités économiques et financières.
Les candidatures seront remises en un exemplaire papier et un exemplaire numérique complet.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.
Cette preuve peut être apportée par tous moyens appropriés.
Chaque membre du groupement et des sous-traitants associés devra fournir l'ensemble des documents demandés.
L'enveloppe de candidature sera transmise par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 sauf jours fériés).
Les candidatures arrivées après l'heure et la date limite ne seront pas acceptées. Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées. L'enveloppe de candidature devra indiquer l'intitulé du marché suivi de la mention "NE PAS OUVRIR".
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue Jouy, F - 75181 PARIS Cedex 4, Tél : +33 144594400, courriel : [email protected], Fax : +33 144594646, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La signature de chacun des lots de l'accord-cadre ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de seize (16) jours à compter de la date de notification de rejet des offres (onze jours en cas de notification par voie électronique).
Un référé pré-contractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat.
Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du lot concerné au JOUE.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue Jouy, F - 75181 PARIS Cedex 4, Tél : +33 144594400, courriel : [email protected], Fax : +33 144594646, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 mai 2017

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