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Gestion des aires d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grand passage

AVIS DE CONCESSION

Client : CAPSO - CA du Pays de Saint Omer

Avis N° : AO-1722-0046

  • 62 - PAYS DE ST OMER
  • Services
  • Délégation de service public
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

CCV_ST_OMER.GIF Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer, Rue albert camus CS 20 079, F - 62968 Longuenesse cedex, Tél : +33 321931444, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR302
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ca-pso.fr/
Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com/

I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.klekoon.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Établissement public territorial
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : délégation de service public pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grand passage de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer
II.1.2) Code CPV principal : 55221000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Gestion des trois aires d'accueil des gens du voyage (Longuenesse, Arques-Blendecques, Aire-sur-la-Lys) et de l'aire de grand passage de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
55221000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR302
II.2.4) Description des prestations : Ce service comprend la gestion de quatre aires : - une aire de 39 places sur Arques- Blendecques - une aire de 17 places sur Aire-sur-la-Lys - une aire de 24 places sur Longuenesse - une aire de grand passage de 80 places sur Saint-Omer La gestion d'une aire d'accueil comprend le gardiennage, l'accueil, le fonctionnement, l'entretien et la maintenance des équipements et des espaces collectifs. Le gestionnaire devra assurer l'accueil, les entrées et sorties, le règlement du droit d'usage et le respect du règlement dans de bonnes conditions.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 01 janvier 2018 / Fin : 31 décembre 2022
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : - une lettre de candidature développant les motivations du candidat et les conditions générales dans lesquelles il entend mener à bien l'activité déléguée, accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
- déclaration du candidat (DC2),
- Le candidat doit fournir une copie des certificats délivrés par les autorités compétentes justifiant que le candidat à satisfait à ses obligations fiscales, parafiscales et sociales. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur datée et signée.
- le candidat qui, pour une raison justifiée ne serait pas en mesure de fournir les justifications requises ci-dessus est admis à présenter tout document équivalent à ceux dont la production est demandée et à prouver ses capacités économiques, financières et techniques par tout moyen approprié
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution de la concession.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 10/07/2017 à 17 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Renseignements :
Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer - 4 rue Albert Camus - CS 20 079 -62968 LONGUENESSE cedex tel : 03.21.93.14.44. email : [email protected],
contact : Alexandra Derisbourg ([email protected]) ou Caroline Loquet ([email protected])
La visite des sites est obligatoire, les modalités de la visite sont précisées au règlement de consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F - 59800 Lille, Tél : +33 320631300, Fax : +33 320631347
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 mai 2017

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