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Fournitures scolaires et pédagogiques

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Villers les Nancy

Avis N° : AO-1713-0023

  • 54 - Villers-lès-Nancy
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

VILLERS_LES_NANCY.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villers-lès-Nancy
Correspondant : M. François WERNER, Maire, Boulevard des aiguillettes BP 80028, 54601 Villers-lès-nancy, tél. : 03 83 92 12 12, télécopieur : 03 83 92 12 00, courriel : [email protected], adresse internet du profil acheteur : https://marchespublics.grand-nancy.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6309&orgAcronyme=villers
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Fournitures scolaires et pédagogiques


Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 39162110
Lieu d'exécution et de livraison : Villers-lès-Nancy, 54600 Villers les nancy
Code NUTS : FR411
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s)
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles 27 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
La procédure concerne un accord-cadre à bons de commande et un opérateur économique.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Montant maximum annuel de 25 000,00 euro(s) T.T.C.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 juin 2017
Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de cautionnement, ni de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement administratif dans les délais réglementaires. Budget de la Ville. Marché à prix unitaires ajustables et révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise unique ou groupement d'entreprises.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Commentaire sur les justifications : Les candidats devront transmettre les échantillons dans les conditions fixées au RC.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 07 avril 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de la Ville:
https://marchespublics.grand-nancy.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6309&orgAcronyme=villers
Les offres dématérialisées sont autorisées dans les conditions fixées par le RC.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mars 2017
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, 5, Place Carrière, 54000 Nancy, 54000 Nancy, tél. : 03 83 17 43 43, télécopieur : 03 83 17 43 50, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ta-nancy.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy, 5, Place Carrière, 54000 Nancy, 54000 Nancy, tél. : 03 83 17 43 43, télécopieur : 03 83 17 43 50, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ta-nancy.juradm.fr

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