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Fournitures administratives

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Carqueiranne

Avis N° : AO-1713-1334

  • 83 - Carqueiranne
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

CARQUEIRANNE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Carqueiranne
Correspondant : Le Maire, Hôtel de Ville, Place de la République, 83320 Carqueiranne, tél. : 04 94 01 40 40
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : FOURNITURES ADMINISTRATIVES


Type de marché de fournitures :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 30192000
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Valeur estimée (HT) : entre 42 000 et 96 000 euros (Euros)
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les modalités de présentation de la demande de paiement seront établies selon les conditions prévues à l'article 11.4 du C.C.A.G.-F.C.S.
Les demandes de paiement seront établies en un original et 1 copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes :
· le nom ou la raison sociale du créancier ;
· le cas échéant, la référence d'inscription au répertoire du commerce ou des métiers ;
· le cas échéant, le numéro de SIREN ou de SIRET ;
· le numéro du compte bancaire ou postal ;
· le numéro du marché ;
· le numéro du bon de commande ;
· la désignation de l'organisme débiteur
· le détail des prix unitaires, lorsque l'indication de ces précisions est prévue par les documents particuliers du marché ou que, eu égard aux prescriptions du marché, les prestations ont été effectuées de manière incomplète ou non conforme;
· le montant des fournitures admises, établi conformément aux stipulations du marché, hors TVA
· les montants et taux de TVA légalement applicables ou le cas échéant le bénéfice d'une exonération ;
· le cas échéant, applications des réfactions fixées conformément aux dispositions du CCAG-FCS ;
· Tout rabais, remises, ristournes ou escomptes acquis et chiffrables lors du marché et directement liés au marché;
· le montant total TTC des prestations livrées ou exécutées ;
· la date de facturation.
· en cas de groupement conjoint, pour chaque opérateur économique, le montant des prestations effectuées par l'opérateur économique ;
· le cas échéant, les indemnités, primes et retenues autres que la retenue de garantie, établies conformément aux stipulations du marché.
Les demandes de paiement devront parvenir à l'adresse suivante :
MAIRIE DE CARQUEIRANNE
Service des Finances
Place de la République
83320 CARQUEIRANNE
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 24 avril 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17FS006
Renseignements complémentaires : Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mars 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Carqueiranne : Service des Marché Publics, Hôtel de Ville, Place de la République, www.marches-publics.info, 83320 Carqueiranne, tél. : 04 94 01 40 40, télécopieur : 04 94 01 40 41, adresse internet : http://www.marches-publics.info/
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Carqueiranne : Service des Marché Publics, Hôtel de Ville, Place de la République, 83320 Carqueiranne, tél. : 04 94 01 40 40, télécopieur : 04 94 01 40 41, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Carqueiranne : Service des Marché Publics, Hôtel de Ville - 2 ème étage, Place de la République, 83320 Carqueiranne
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041 Toulon, tél. : 04 94 42 79 30, télécopieur : 04 94 42 79 89, courriel : [email protected]
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Papier de reprographie
C.P.V. - : Objet principal : 30197630
Coût estimé (HT) : entre 3 000 et 12 000 euros (Euros)
Lot(s) 2 Fourniture d'administration générale
C.P.V. - : Objet principal : 30192000
Coût estimé (HT) : entre 6 000 et 24 000 euros (Euros)
Lot(s) 3 Consommable informatique
C.P.V. - : Objet principal : 30192113
Coût estimé (HT) : entre 3 000 et 15 000 euros (Euros)
Lot(s) 4 Fourniture scolaire
C.P.V. - : Objet principal : 39162110
Coût estimé (HT) : entre 30 000 et 45 000 euros (Euros)

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