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Fourniture et maintenance d'une caisse enregistreuse située au niveau du restaurant municipal

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Villeneuve la Garenne

Avis N° : AO-1729-1517

  • 92 - Villeneuve-la-Garenne
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune de Villeneuve-la-Garenne, représentée par son Maire, Monsieur Alain-Bernard Boulanger - Hôtel de Ville - 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne.


Objet du marché : Le présent marché public a pour objet la fourniture et la maintenance d'une caisse enregistreuse située au niveau du restaurant municipal de la ville de Villeneuve-la-Garenne (92390).
Les besoins à satisfaire sont tous précisément compris dans le cahier des charges (Document Unique Administratif).

Durée du marché : Le présent marché public sera conclu à compter du 1er septembre 2017, après notification au titulaire par courrier en recommandé avec accusé de réception, pour une durée de deux années, éventuellement renouvelable une fois de façon expresse pour la même période de deux années, sans que sa durée totale n'excède quatre années, conformément aux dispositions des articles 16 et 78-III du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La décision de reconduction ou de non reconduction sera notifiée par écrit (courrier RAR et/ou courriel) au titulaire avec un préavis de trois mois avant la date anniversaire du présent marché public
Le titulaire ne pourra refuser la reconduction du présent marché public.
Nombre et consistance des lots : Le présent marché public ne comporte pas de lots ni de tranches (ferme ou optionnelle). Il s'agit d'un marché unique.
- Justification de l'absence d'allotissement du présent marché public par la Ville :
Le présent marché public ne comporte pas de lots.
En effet, conformément aux très strictes dispositions de l'article 32 de l'ordonnance modifiée n° 2015-899 en date du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 12 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la ville de Villeneuve-la-Garenne a décidé de ne pas allotir le présent marché public dans la mesure où la dévolution du marché public en lots séparés risquerait de rendre techniquement très difficile et financièrement très coûteuse l'exécution des prestations correspondantes.
Enfin, et d'une manière plus générale, les prestations du présent marché public forment un tout indissociable.
Procédure de passation : Le présent marché est un marché à procédure dite « adaptée », conformément aux dispositions de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit également d'un marché public de prestations de services homogènes au sens de l'article 21-I-2° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Modalités d'attribution : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bon(s) de commande, édité(s) en fonction du (ou des) besoin(s) des services municipaux de la Commune, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, avec les montants biannuels suivants :
- Pas de montant minimum biannuel ;
- Montant maximum biannuel : 12 000,00 euros hors taxes.
Le montant maximum biannuel du présent marché public (accord-cadre) ne donnera aucun droit au titulaire du présent marché public et n'engagera en rien la Commune.
Le(s) bon(s) de commande sera (ont) notifié(s) par le pouvoir adjudicateur au fur et mesure du (ou des) besoin(s) en application de l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le présent marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires, et ceci, pour des motifs d'ordre technique tenant au caractère des prestations et des motifs d'ordre administratif tenant à garantir toute difficulté d'exécution du présent marché public.
En application de l'article 45-V du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le Document Unique Administratif (D.U.A.) sera signé soit par l'opérateur économique seul, en cas de candidature seule, soit par le mandataire solidaire, en cas de candidature par groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants.
Le présent marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Villeneuve-la-Garenne (ressources budgétaires propres).
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues en exécution du présent marché public seront payées conformément aux dispositions de la loi n° 2013-100 en date du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le délai de paiement est fixé à trente jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur.
Aucun cautionnement ni aucune garantie financière ne seront exigés dans le cadre du présent
marché public.
- Avances : sans objet, le montant minimum biannuel du présent marché public étant en effet inférieur à 50 000,00 euros hors taxes, conformément aux dispositions de l'article 110 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
- Acomptes : il pourra être versé des acomptes au titulaire dans le cadre du présent marché public, et ceci conformément aux strictes dispositions de l'article 114 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le comptable public assignataire des paiements est Monsieur le Trésorier Principal de la ville de
Villeneuve-la-Garenne.
L'unité de compte dans laquelle devra être exécuté le marché public est l'Euro.
Chaque candidat devra fournir l'un des trois documents suivants, et ceci, en fonction de la forme du dépôt du pli et du lieu d'établissement de l'opérateur économique :
- Soit le formulaire MPS ;
- Soit l'Annexe n°1 complétée et datée (candidat et groupement de candidats établis en France), ou document équivalent ;
- Soit l'Annexe n°2 complétée et datée (candidat et groupement de candidats établis à l'étranger), ou document équivalent.
En outre, chaque candidat devra fournir, le cas échéant, la copie du jugement du tribunal de
commerce en cas de redressement judiciaire, autorisant la poursuite de l'exercice durant la période d'exécution du présent marché public.
Enfin, chaque candidat devra également produire une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance modifiée n° 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
En revanche, chaque candidat devra produire, si sa situation juridique lui permet, les documents suivants, conformément aux dispositions des articles 48 à 54 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article 48-II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Les variantes sont autorisées. Les modalités de présentation des variantes sont dûment précisées au sein du règlement de la consultation.
Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques,
financières et économiques des candidats, conformément aux très strictes dispositions des articles 48 à 54 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'arrêté en date du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
Par voie subséquente, la sélection des candidatures se fera à l'aune des éléments d'appréciation suivants :
- Capacités professionnelles et techniques ;
- Capacités financières et économiques.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques d'un
groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la
totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du présent marché public.
Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants :
- Défaut des pièces, visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou
attestations demandés, dûment remplis, datés et signés, après avoir fait usage de la faculté offerte par l'article 55-I du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
- Capacités professionnelles, techniques, financières et économiques insuffisantes au regard des prestations demandées au titre du présent marché public.
Il est bien précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés publics de même nature ne pourra justifier l'élimination d'un candidat et ne dispensera pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques, financières et économiques des candidats.
La durée de validité des offres est fixée à 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres fixée dans le règlement de la consultation.
Conformément aux dispositions de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le présent marché public pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation avec l'ensemble, ou une partie, des soumissionnaires, dans des conditions de très stricte égalité et de confidentialité.
Dans le cas où le pouvoir adjudicateur déciderait de recourir à la négociation avec l'ensemble, ou une partie des soumissionnaires, les critères qui permettraient de sélectionner les candidats admis à négocier seraient les suivants :
- Volonté de régulariser des offres irrégulières ou inacceptables afin de ne pas les éliminer d'emblée, à condition qu'elles ne soient pas déclarées anormalement basses dans les conditions prévues à l'article 60 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
- Volonté de négocier avec la (ou les) société(s) la (les) mieux classée(s).
La commune de Villeneuve-la-Garenne pourra également solliciter une présentation de l'offre par courrier RAR et/ou par courriel.
Le pouvoir adjudicateur pourra, s'il le souhaite, négocier sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Si le pouvoir adjudicateur ne fait pas application des dispositions précédentes, il pourra attribuer le présent marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
La sous-traitance sera autorisée dans le cadre du présent marché public, dans les très strictes conditions définies par les articles 133 à 137 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et par le C.C.A.G. / T.I.C., sous peine de résiliation du marché public.
Divers :
- Le présent marché public est couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) ;
- Le présent marché public n'a pas de caractère périodique ;
- Le présent marché public ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par les fonds
communautaires ;
- Il s'agit d'un accord-cadre avec émission de bons de commande périodiques ;
- Code NUTS : FR105.
- Classification CPV (Vocabulaire commun marchés publics : pour information uniquement) :
Objet principal : 72000000-5 : « Services de technologie de l'information, conseil, développement de logiciels, Internet et appui ».
- Tribunal administratif territorialement compétent :
a) - Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex, téléphone : 01-30-17-34-36, courriel : greffe.ta-cergypontoise@
juradm.fr,télécopieur : 01-30-17-34-69, adresse Internet : http://www.ta-cergypontoise.
juradm.fr
b) - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex, téléphone : 01-30-17-34-36, courriel :
[email protected], télécopieur : 01-30-17-34-69 ; adresse Internet :
http://www.tacergypontoise.juradm.fr
- Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges - Préfecture de Région Ile-de-France, 29, rue Barbet de Jouy - 75007 Paris Cedex 07
Téléphone : 01-44-42-63-75
Télécopieur : 01-45-55-47-02
Critères de sélection : L'analyse des offres sera réalisée dans les strictes conditions prévues à l'article 62 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics en fonction des critères pondérés exposés ci-dessous :
1. La qualité technique de l'offre (valeur pondérée : 50 %), appréciée au regard du mémoire technique explicatif remis par le candidat.
Il sera appliqué une pondération de 50 % à la note globale comprise entre 0 et 20.
Ce critère sera évalué en fonction des modalités de notation suivantes :
Excellent: 20 points;
Très satisfaisant: 17,50 points;
Satisfaisant: 15,00 points;
Correct: 12,50 points;
Moyen: 10,00 points;
Médiocre: 7,50 points;
Insuffisant: 5,00 points;
Très insuffisant: 2,50 points;
Absence d'information: 0 point.
2. Le prix des prestations (valeur pondérée : 30 %), analysé au regard de l'addition des montants très précisément portés par le candidat au niveau du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.).
Il sera appliqué une pondération de 30 % à la note globale comprise entre 0 et 20.
La note du candidat à propos de ce critère sera calculée au moyen de l'opération suivante : 20 x (offre la plus basse/offre du candidat) x 30 %.
Pour ce critère, le candidat qui proposera l'offre la moins-disante se verra attribuer le maximum de points, sous réserve que celle-ci ne soit pas déclarée anormalement basse dans les conditions prévues à l'article 60 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les notes des autres candidats seront calculées en proportion.
3. Le délai d'exécution des prestations et les modalités de service après-vente (valeur pondérée : 20 %), appréciés au regard des informations très précisément indiquées à ce sujet par le candidat au niveau de son mémoire technique.
Il sera appliqué une pondération de 20 % à la note globale comprise entre 0 et 20.
Ce critère sera évalué en fonction des modalités de notation suivantes :
Excellent: 20 points;
Très satisfaisant: 17,50 points;
Satisfaisant: 15,00 points;
Correct: 12,50 points;
Moyen: 10,00 points;
Médiocre: 7,50 points;
Insuffisant: 5,00 points;
Très insuffisant: 2,50 points;
Absence d'information: 0 point.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie par le pouvoir adjudicateur à l'issue de l'analyse des offres.
Date limite :
Date limite de réception des offres : le vendredi 11 août 2017 à 17 heures, délai de rigueur.

Renseignements divers : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser aux services suivants exclusivement :
1°) - Renseignements d'ordre administratif :
M. Yoann BOUDIER
Service Juridique - Bureau 230
Téléphone : 01.40.85.58.16
Télécopie : 01.40.85.58.59
Courriel : [email protected]
Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Hôtel de Ville
28, avenue de Verdun
92390 Villeneuve-la-Garenne
Ou :
M. Franck MEURGEY
Service Juridique - Bureau 209
Téléphone : 01.40.85.57.12
Télécopie : 01.40.85.58.59
Courriel : [email protected]
Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Hôtel de Ville
28, avenue de Verdun
92390 Villeneuve-la-Garenne.
2°) - Renseignements d'ordre technique :
M. Jacques Chicoisne
Service Systèmes d'Information
28, avenue de Verdun
92390 Villeneuve-la-Garenne
Téléphone : 01.40.85.58.38
Courriel : [email protected]
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_0xGloSJxxK
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé directement, simplement et gratuitement à l'adresse suivante: http://www.villeneuve92.com, onglet « formalités et démarches », « marchés publics» sous le numéro : 039-2017.
Les formats des documents seront les suivants : Word, Excel et PDF.
En cas de problème technique, contacter « Achatpublic.com » (Téléphone : 0892 23 21 20).
Si le problème persiste, la demande de dossier peut-être adressée au Service Juridique (indiquer les références du dossier et les coordonnées de la société) :
- par courriel : [email protected] et/ou [email protected] ;
- par voie postale : Hôtel de Ville - Service Juridique - 28, avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne ;
-par télécopie au : 01.40.85.58.59 ;
-sur place : Bureaux 228, 229, 230 ou 209 (du lundi au vendredi, de 8h30 à 12 heures et de 13h15 à 17 heures).
Les candidatures et les offres sont présentées, au choix du candidat :
- Soit par voie électronique ;
- Soit sous pli cacheté contenant un dossier complet de candidature et d'offre.
Les modalités précises de dépôt des candidatures et des offres, soit par voie électronique, soit sous pli cacheté, sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Le 11 juillet 2017.

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