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Fourniture et livraison de titres restaurant et prestations annexes pour le CCAS et la ville de Baie-Mahault.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Baie Mahault

Avis N° : AO-1703-0149

  • 971 - BAIE MAHAULT
  • Fournitures
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 971Annonce No 16-186082
I.II.III.IV.VI.AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Baie-Mahault, Place Childéric Trinqueur Bourg, Point(s) de contact : Mme le Maire, 97122, Baie-Mahault, GP, Téléphone : (+33) 5 90 26 59 60, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 90 26 12 34, Code NUTS : FR91
Adresse(s) internet :Adresse principale : http://www.baiemahault.frAdresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
CCAS de la Ville de Baie-Mahault, Place Childeric Trinqueur, 97122, Baie-Mahault, GP, Téléphone : (+33) 5 90 38 94 91, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 90 38 94 94, Code NUTS : FR91, Adresse internet : http://www.baiemahault.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointeEn cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :autre adresse : Service achat et marchés publics, Annexe de l'Hôtel de ville bât B rue de la République, 97122, Baie-Mahault, GP, Téléphone : (+33) 5 90 26 59 62, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 90 26 59 75, Code NUTS : FR91, Adresse internet : http://www.baiemahault.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://marches-securises.frà l'adresse suivante : Service achat et marchés publics, Annexe de l'Hôtel de ville bât B rue de la République, 97122, BAie-Mahault, GP, Téléphone : (+33) 5 90 26 59 62, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 90 26 59 75, Code NUTS : FR910, Adresse internet : http://www.baiemahault.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Collectivité Territoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture et livraison de titres restaurant et prestations annexes pour le CCAS et la ville de Baie-Mahault
Numéro de référence : 2017/BM/DRH/Titres restaurant
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66133000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de titres restaurant et prestations annexes pour le CCAS et la ville de Baie-Mahault

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 202 352 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66133000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 85321000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR91|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation concerne la Fourniture et la livraison de titres restaurant et prestations annexes pour le CCAS et la ville de Baie-Mahault.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 050 588 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L?accord cadre a une durée initiale de 12 mois.Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La date d?effet de l?accord cadre débute à sa date de notification.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L?accord cadre n?est pas décomposé en tranche et ne fait pas l?objet de lots.Il s'agit d'un accord-cadre passé sans montant minimum ni maximum

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions: - Lettre de candidature (ou DC1) et informations relatives au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou DC2); - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 47, 48, 49 et 50 de l?Ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et à l?article 51 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics (ou DC2) ; Autres documents précisé dans le RC.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d?affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d?affaires du domaine d?activité faisant l?objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l?entreprise ou du début d?activité de l?opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d?affaires sont disponibles ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l?acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l?opérateur économique;-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l?accord cadre.-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l?importance du personnel d?encadrement pendant les trois dernières années ; -Le cas échéant, certificat(s) de qualification professionnelle ou tout autre document équivalent attestant des compétences en lien avec les prestations.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 février 2017 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 14 février 2017 - 10:00 Lieu : Mairie de Baie-Mahault sous réserve de modification
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : comité d'ouverture des plis
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Basse Terre, 6 rue Victor Hugues, 97100, Basse Terre, GP, Téléphone : (+33) 5 90 81 45 38, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 90 81 96 70
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Mentionnés dans les documents de la consultation
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 janvier 2017
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