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Fourniture et livraison de repas en liaison froide.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Cloyes les Trois Rivières

Avis N° : AO-1721-5244

  • 28 - CLOYES LES TROIS RIVIERES
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 28, 41
Annonce No 17-68576
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE CLOYES LES TROIS RIVIERES.
Correspondant : zwickel Gaëlle, 1, Place Gambetta Cloyes sur le Loir 28220 Cloyes-les-Trois Rivières, tél. : 02-37-98-53-18, télécopieur : 02-37-98-43-02, courriel : [email protected].
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.


Objet du marché : fourniture et livraison de repas en liaison froide.


CPV - Objet principal : 38343000
Objets supplémentaires : 55321000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la cantine de l'école maternelle et élémentaire à la Ferté Villeneuil et au Foyer résidence Maurice Dousset à Cloyes sur le Loir
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 4 septembre 2017.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016;
- Autres renseignements demandés : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 juin 2017, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017.00006.
Renseignements complémentaires : la procédure de consultation prévoit une négociation avec les trois candidats au maximum présélectionnés au terme d'une première analyse des candidatures et des offres.
Renseignements complémentaires administratifs et techniques :
commune de cloyes les trois rivieres - 1, Place Gambetta - mairie de Cloyes sur le Loir 28 220 cloyes les trois rivieres
Philadelphia BILLARD
Tél: 02 37 98 65 64 - télécopieur : 02 37 98.43.02 -
Courriel : [email protected].
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site http://www.am28.org/cloyessurleloir.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être transmises sur le site internet http://www.am28.org/cloyessurleloir ou par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: commune de cloyes les trois rivieres -1, Place Gambetta - mairie de Cloyes sur le Loir - 28 220 cloyes les trois rivieres
Ouverture : Le lundi de 13h30 à 17h, du mardi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h
L'Enveloppe extérieure portera la mention :
" Offre pour : Marché public à procédure adaptée no2017-00006 pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide
Lot no........... Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ".
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mai 2017.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratfi 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : [email protected], télécopieur : 02-38-53-85-16.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- cantine de l'école maternelle et élémentaire à la Ferté Villeneuil.
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la cantine scolaire
Lot(s) 2.- restaurant du Foyer Résidence Maurice Dousset à Cloyes-Sur-Le-Loir.
Fourniture et livraison de repas en liaison froide au restaurant du foyer résidence

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