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Fourniture et livraison de jouets de Noël pour les enfants du personnel de la ville et du CCAS

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE valant règlement de consultation Marché à procédure adaptée

Client : Ville de Port Jérôme sur Seine

Avis N° : AO-1717-0871

  • 76 - Notre Dame de Gravenchon
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

PORT_JEROME_SUR_SEINE.GIF
Dénomination et adresse de la collectivité acheteur :
Pouvoir adjudicateur : Groupement de Commandes Ville et CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine, Service Commande Publique, place d'Isny, B.P. 29, Notre Dame de Gravenchon, 76330 Port-Jérôme-sur-Seine, Tél. : 02 32 84 53 38, Fax : 02 35 38 80 37, courriel : [email protected]
Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur Yves GUEGADEN, par délégation, 1er Adjoint au Maire de la Ville, agissant en qualité de coordonnateur du Groupement de Commandes

Objet du marché : Marché à bons de commande pour la fourniture et la livraison de jouets de Noël pour les enfants du personnel de la ville et du CCAS.


Mode de passation et type de marché : La présente consultation est lancée sous forme de marché selon procédure adaptée, soumise aux dispositions de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Marché à bons de commande en application des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Caractéristiques principales : Marché à bons de commande avec un minimum et un maximum annuels de commande définis selon le détail ci-après :
Objet du marché, montants minimum HT, montants maximum HT :
-  Fourniture et livraison de jouets de Noël des enfants du personnel de la ville et du CCAS, 3 000 E, 6 200 E
PSE : La présente consultation ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Eventuelle.
Variantes : Les variantes sont refusées
Durée du marché : Le marché est passé pour une période ferme à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2017, il pourra être tacitement reconduit pour trois années supplémentaires par année civile complète soit pour 2018, 2019 et 2020.
Conditions de remise des offres : L'entreprise devra remettre :
Pièces relatives à la candidature :
-  DC1,
-  Extrait Kbis,
-  Assurance (valable pour l'année 2017),
-  Attestations de régularité fiscale et sociale : un certificat social (délivré en ligne sur le site de l'Urssaf) ; une attestation fiscale (pouvant être obtenue directement en ligne via le compte fiscal pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA ou auprès du service des impôts via le formulaire n°3666 pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu) ; un certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés,
-  Attestation de vigilance concernant les règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé.
Pièces relatives à l'offre :
-  l'Acte d'engagement,
-  Le CCATP joint dûment accepté et signé,
-  Le mémoire technique précisant notamment la méthodologie, les délais de livraison, le suivi des commandes, les moyens humains et matériels, le transport et la logistique, le service après-vente, les garanties,
-  Le catalogue de jouets de Noël proposé par l'entreprise ; celui-ci devra contenir les principales références actuellement sur le marché et ne devra pas excéder 150 pages
-  La liste annexée du prix des jouets reprenant l'ensemble des références du catalogue.
NB : L'offre devra contenir un seul catalogue présentant exclusivement des jouets de Noël pour l'ensemble des critères énumérés.
Le catalogue devra être en couleur.
Date limite de réception des offres : Le jeudi 4 mai 2017, à 17 heures.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Les offres doivent être envoyées par courrier ou remises à l'adresse suivante : Mairie de Port-Jérôme-sur-Seine, Service Commande Publique, place d'Isny, B.P. 29, Notre Dame de Gravenchon, 76330 Port-Jérôme-sur-Seine.
Sur les enveloppes, doit être indiqué l'intitulé de l'objet des prestations.
Aucune remise d'offre par voie électronique n'est autorisée dans le cadre de cette consultation.
Critères d'attribution : Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères suivants :
1) Le prix des articles (un certain nombre commun d'articles identiques sera choisi par la ville qui comparera sur cette base, les prix) noté sur 25 points selon la formule suivante : offre la moins disante que divise l'offre du candidat que multiplie le nombre de points
2) Le pourcentage du rabais consenti, noté sur 25 points selon la formule suivante : montant du rabais du candidat que multiplie le nombre de points que divise le montant du rabais le plus important.
3) La variété de jouets proposée dans le catalogue de Noël noté sur 40 points selon la pondération suivante :
a. 10 points répartition fille / garçon (environ 50% chacun du catalogue)
b. 10 points respect des tranches d'âges (de 0 à 17 ans)
c. 20 points : proposition de jouets récents actuellement sur le marché et de marque notoirement connue
4) Le délai de livraison, le service après-vente, les garanties notés sur 10 points
Autres renseignements : Le pouvoir adjudicateur informera les candidats du rejet/ou de la sélection de leurs offres par courriel.
A cette fin, le candidat communique une adresse e-mail dans son offre à laquelle seront transmis les courriers informant du rejet/ou de la sélection de son offre.
Renseignements administratifs :
Pour tout renseignement d'ordre administratif, le candidat devra s'adresser à : Erika MENORET, Service Commande Publique, Tél. : 02 32 84 53 38, Email : [email protected]
Renseignements techniques : Mme CAVELIER Ghislaine, Tél. : 02 32 84 55 17, Email : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave-Flaubert, 76000 Rouen, Tél. : (+33) 2 32 08 12 70, Télécopieur : (+33) 2 32 08 12 71.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave-Flaubert, 76000 Rouen, Tél. : (+33) 2 32 08 12 70, Télécopieur : (+33) 2 32 08 12 71.
Date d'envoi du présent avis sur le(s) site(s) suivant(s) : Site Internet de la ville et marchéonline
Le 19 avril 2017
Les documents sont téléchargeables sur le site de la Ville à l'adresse suivante :
www.pj2s.fr

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