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Fourniture et livraison de 2 véhicules utilitaires et de 2 véhicules particuliers

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché à procédure adaptée

Client : Ville de Port Jérôme sur Seine

Avis N° : AO-1721-4257

  • 76 - Notre Dame de Gravenchon
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

PORT_JEROME_SUR_SEINE.GIF Dénomination et adresse de la collectivité acheteur :
Pouvoir Adjudicateur : Ville de Port-Jérôme-sur-Seine, Hôtel de Ville, Service Commande Publique Place d'Isny - BP 29, Notre-Dame de Gravenchon, 76330 Port-Jérôme-sur-Seine, Tél. : 02 32 84 53 38 - Fax : 02 35 38 80 37, www.pj2s.fr, courriel : [email protected]


Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur Yves Guégaden, 1er Adjoint au Maire de la Ville, par délégation.
Objet et lieu du marché : Fourniture et livraison de 2 véhicules utilitaires et de 2 véhicules particuliers pour la commune de Port-Jérôme-sur-Seine


Forme du marché : Marché alloti
Type de marché : Marché de fournitures courantes et services
Type de procédure : La présente consultation est lancée sous forme de marché selon procédure adaptée, soumise aux dispositions du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment son article 27 relatif aux Marchés Publics.
Données techniques :
Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) : La présente consultation comporte des PSE pour les lots 2 et 3, elles doivent être impérativement chiffrées.
Variantes : Les variantes sont refusées.
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Cette consultation est allotie comme suit :
Lot 1 :Fourniture de 2 véhicules légers
Lot 2 :Fourniture d'un véhicule utilitaire
Lot 3 :Fourniture d'un véhicule utilitaire grand fourgon
La fourniture, livraison et installation du matériel devront être effectuées sur chaque site demandé le 15 octobre 2017 au plus tard.
Garantie : Le délai de garantie est fixé dans le CCTP, s'il est optimisé cela devra être précisé dans l'offre.
Conditions de remise de l'offre : Remise de l'offre avant le 2 juin 2017 à 17 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
L'offre comprendra :
Les bordereaux de prix quantitatifs et estimatifs, complétés, datés et signés sont réputés fermes et franco de port,
Les fiches techniques des produits proposés avec photo à l'appui (obligatoire)
Pièces relatives à la candidature :
-  DC1,
-  Extrait K bis,
-  Assurance (valable pour l'année 2017),
-  Attestations de régularité fiscale et sociale : un certificat social (délivré en ligne sur le site de l'URSSAF) ; une attestation fiscale (pouvant être obtenue directement en ligne via le compte fiscal pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA ou auprès du service des impôts via le formulaire no 3666 pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu) ; un certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés,
-  Attestation de vigilance concernant les règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé.
Les offres doivent être envoyées par courrier ou remises à l'adresse suivante : Mairie de Port-Jérôme-sur-Seine, Service Commande Publique, Place d'Isny - BP 29, Notre-Dame de Gravenchon, 76330 Port-Jérôme-sur-SeineSur les enveloppes, doit être indiqué l'intitulé de l'objet des prestations.
Aucune remise d'offre par voie électronique n'est autorisée dans le cadre de cette consultation.
Critères de sélection des offres :
Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse selon la pondération des critères suivants :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Le prix 60 points selon la formule suivante : offre la moins disante que divise l'offre du candidat que multiplie le nombre de points.
- Valeur technique : 35 points selon les :
* Performances techniques des véhicules (puissance, cylindrée etc.)
* Performances environnementales, consommation, émission de CO2
- Garantie : 5 points
Penalités : Attention, en cas de dépassement du délai sur lequel l'entreprise se sera engagé, des pénalités de retard de 300 Euro/jour seront appliquées.
Autres renseignements :
Dans le cadre de la prise en compte accrue du développement durable et dans un souci de consommation éco responsable, la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine invite les candidats qui répondent en version papier aux marchés publics à remettre des dossiers allégés en ce qui concerne la présentation des candidatures et des offres, ceci afin de minimiser le coût des dossiers et la réduction de leurs déchets.
Nous recommandons donc aux candidats de prendre en compte l'A.A.P.C. et de ne fournir que les pièces administratives demandées.
Le mémoire technique devra être succinct et répondra en priorité, aux critères retenus pour le jugement des offres.
Le pouvoir adjudicateur informera les candidats du rejet ou de la sélection de leurs offres par courriel.
A cette fin, le candidat communique une adresse e-mail dans son offre à laquelle seront transmis les courriers informant du rejet ou de la sélection de son offre.
Renseignements administratifs :
Pour tout renseignement d'ordre administratif, le candidat devra s'adresser à : Erika Menoret - Service Commande Publique, Tél. : 02 32 84 53 38, Email : [email protected]
Renseignements techniques :
Pour tout renseignement d'ordre technique, le candidat devra s'adresser à : Service Transports - M. Patrick Lago, Place d'Isny - BP 29, Notre-Dame de Gravenchon, 76330 Port-Jérôme-sur-Seine, Tél. : 02 32 84 55 39, Email : [email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mai 2017 sur le site de la Ville et sur le site Marché Online
Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Tél. : (+33) 2 32 08 12 70, Fax : (+33) 2 32 08 12 71
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Tél. : (+33) 2 32 08 12 70, Fax : (+33) 2 32 08 12 71

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