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Fourniture et installation d'une station limnigraphique

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Fos sur Mer

Avis N° : AO-1729-2458

  • 13 - Fos-sur-Mer
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

FOS_SUR_MER.GIF
Identification de l'organisme qui passe le marché : Mairie de Fos sur Mer, Avenue René Cassin BP 5, 13771 Fos sur mer cedex


Objet du marché : La présente consultation concerne la fourniture et l'installation d'une station limnigraphique.
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire.

Durée du marché : Le marché prend effet le jour de sa date de notification au titulaire, jusqu'à la livraison et l'admission de l'ensemble des matériels.
Le marché ne sera pas reconduit.
Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, envoyée via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com).

Prestation supplémentaire éventuelle : Le présent marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire décrite dans le CCTP n° 2017-5-147.
L'absence de cette prestation supplémentaire éventuelle dans l'offre d'un candidat rend cette dernière irrégulière et, en conséquence, impose son rejet.
Modalités d'attribution : Le délai de validité des offres est fixé à 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Critères de sélection : La prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est imposée par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette consultation. Les offres seront notées et classées en tenant compte de l'offre de base et de la PSE réunie.
L'absence de cette PSE dans l'offre d'un candidat rend cette dernière irrégulière et, en conséquence, impose son rejet.
Le pouvoir adjudicateur choisira de retenir ou non cette PSE.
S'il décide de retenir la PSE, il attribue le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant compte à la fois de l'offre de base et de la PSE.
S'il décide de ne pas la retenir, il attribue le marché au candidat qui a présenté l'offre de base économiquement la plus avantageuse.
Le pouvoir adjudicateur réalise deux classements distincts :
- un classement tenant compte de l'offre globale : offre de base +PSE,
- un classement tenant compte uniquement de l'offre de base.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Pour l'offre de base:
Prix (60%) apprécié au regard :
- apprécié au regard du montant total HT de la DPGF "offre de base"
Valeur technique (25%) appréciée au regard des éléments constitutifs du mémoire technique :
-qualité des matériels au regard des fiches techniques
Délai (15%) apprécié au regard du délai maximal de livraison et d'installation proposé par le candidat dans sa note d'intention
Pour l'offre de base + PSE:
Prix (60%) apprécié au regard :
- apprécié au regard du montant total HT de la DPGF "offre de base + PSE"
Valeur technique (25%) appréciée au regard des éléments constitutifs du mémoire technique :
-qualité des matériels au regard des fiches techniques
Délai (15%) apprécié au regard du délai maximal de livraison et d'installation proposé par le candidat dans sa note d'intention
Date limite : 07/08/2017 à 17h00

Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 11/07/2017
Renseignements divers : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique ou par mail n'est autorisée.
Dossier de consultation disponible sous format électronique sur www.achatpublic.com
Formats utilisés : .doc, rtf,
Dossier de consultation disponible également sur support "papier", à demander par écrit: Mairie de Fos sur Mer, Direction de la commande publique, Avenue René Cassin,BP 5, 13771 Fos-Sur-Mer CEDEX.
Par télécopie : 0442488205
ou Retrait du dossier de consultation sur place : Mairie de Fos sur Mer, Direction de la commande publique RN 569 Site de la Mériquette 13270 Fos sur Mer du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse mentionnée ci-dessous.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratifs de Marseille, 22-24, Rue Breteuil, 13281 Marseille cedex 06, tél. : 04 91 13 48 13, télécopieur : 04 91 81 13 87, courriel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges, 22, boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille cedex 20, tél. : 04 91 15 63 74, télécopieur : 04 91 15 61 90
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Fos sur Mer, Direction de la Commande Publique BP5, 13271 Fos sur mer cédex, tél. : 04 42 47 70 78, télécopieur : 04 42 48 82 05, courriel : [email protected]
Renseignements divers : Renseignements permettant d'apprécier la capacité juridique du candidat :
- Formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant) dûment complété ;
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ATTENTION : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la Ville de Fos sur Mer ;
- Le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature :
- les déclarations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31/12/2016 auxquelles il est fait référence à l'article 51 du décret 2016-360 du 25/03/2016 ;
- la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents ;
Renseignements permettant d'apprécier la capacité économique et financière du candidat :
- Formulaire DC2 (déclaration du candidat) dument complété et accompagné des documents suivants :
- si le candidat est une entreprise, déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.
Renseignements permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat :
- Formulaire DC2 (déclaration du candidat) dument complété et accompagné des documents suivants :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une description de l'outillage du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat.
- La liste des principales livraisons réalisées au cours des trois dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques dans le cadre d'une co-traitance, pour présenter sa candidature, il aura à produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché, nature des prestations co-traitées, sans aucune indication relative à leur montant.
Autre : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres (toute demande ne respectant cette limitation de délai ne sera pas prise en compte) :
- par courrier adressé à :
Monsieur le Maire,
DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Avenue René Cassin BP 5
13771 FOS SUR MER CEDEX
- ou par télécopie à la Direction de la commande publique : 04 42 48 82 05.
- ou via la plate-forme achatpublic.com si le dossier de consultation a été retiré par voie électronique.
Pour les renseignement(s) administratif(s) l'interlocuteur de la ville de Fos-sur-Mer est :
M. GARCIA Jonathan au 04 42 47 66 13
Pour les renseignement(s) technique(s) les interlocuteurs de la ville de Fos sur Mer sont :
M. CARDON Stanley au 04 42 11 31 33
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

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