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Fourniture de vêtements de travail, de chaussures et équipements de sécurité pour le personnel de la ville

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Villetaneuse

Avis N° : AO-1729-2490

  • 93 - Villetaneuse
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villetaneuse, Correspondant : Mme Isabelle Fourcade, Ville de Villetaneuse, 1 place de l'Hôtel de Ville BP 59, 93430 Villetaneuse, Tél. : 01 49 40 76 29, courriel : [email protected], adresse Internet : https://marches.maximilien.fr, adresse Internet du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Fourniture de vêtements de travail, de chaussures et équipements de sécurité pour le personnel de la ville de Villetaneuse


Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 18100000
Objets complémentaires : 18412000
Objets complémentaires : 35811200
Lieu d'exécution et de livraison : Mairie de Villetaneuse, 93430 Villetaneuse
Code NUTS : FR106La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Valeur estimée (HT) : 205 000 euros (Euros)
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : NonAchat de vêtements de travail
Valeur estimée (HT) : 205 000 euros (Euros)
Prestations divisées en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé par la Ville de Villetaneuse sur son budget propre. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le paiement s'effectue en application des dispositions réglementaires, par mandat administratif. Il sera fait application des dispositions du Décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée : L'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-  Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
-  Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
-  Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-  Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-  S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
-  Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-  Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-  Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
-  Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-  Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Commentaire sur les justifications : Se référer au règlement de la consultation (RC)
Nombre de candidats : Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Oui.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Prix définis dans le BPU (50 %)
Valeur technique de l'offre (50 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 7 août 2017 à 12 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 17-DRH-08
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juillet 2017
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Adresse Internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284742&orgAcronyme=b4j
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, Tél. : 01 49 20 20 00, Fax : 01 49 20 20 99
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif, courriel : [email protected]
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1Achats de vêtements de travail, chaussures et EPI "Technique"
Fourniture de tenues complètes pour les agents du service technique
C.P.V. - : Objet principal : 18110000
Durée du lot ou délai d'exécution : à compter du 01 septembre 2017 jusqu'au 31 décembre 2020
Lot(s) 2Achats de vêtements de travail, chaussures et EPI " Entretien des locaux-restauration Petite Enfance"
Fournitures de tenues complètes pour les agents d'entretien, de restauration et du pôle petite enfance.
C.P.V. - : Objet principal : 18100000
Coût estimé (HT) : 100 000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : à compter du 01 septembre 2017 jusqu'au 31 décembre 2020
Lot(s) 3Achats de vêtements de travail, chaussures et EPI " Sport "
Achat de tenues complètes pour les agents des gymnases.
C.P.V. - : Objet principal : 18412000
Coût estimé (HT) : 15 000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : à compter du 01 septembre 2017 jusqu'au 31 décembre 2020
Lot(s) 4Achats de vêtements de travail, chaussures et EPI "Divers"
Fourniture de tenues non spécifiques à un service municipal
C.P.V. - : Objet principal : 18000000
Coût estimé (HT) : 5 000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : à compter du 1 septembre 2017 jusqu'au 31 décembre 2020
Lot(s) 5Tenues et accessoires spécifiques ASVP
Fournitures de tenues complètes (uniformes) pour les agents de surveillance des voies publiques (première dotation en 2017), chaussures et accessoires.
C.P.V. - : Objet principal : 35811200
Coût estimé (HT) : 65 000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : à compter du 01 septembre 2017 jusqu'au 31 décembre 2020

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