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Fourniture de vaisselle, ustensiles et articles de cuisine pour la Ville et le CCAS

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Saint-Etienne

Avis N° : AO-1717-0869

  • 42 - St Etienne
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

ST_ETIENNE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint Etienne
Correspondant : Le Maire, Hôtel de ville, 42007 Saint Etienne, tél. : 04 77 48 78 07, télécopieur : 04 77 48 78 11, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.saint-etienne.fr/, adresse internet du profil acheteur : http://www.saint-etienne.fr
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : Fourniture de vaisselle, ustensiles et articles de cuisine pour la Ville de Saint-Etienne et le Centre Communal d'Action Sociale


Type de marché de fournitures :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 39221110
Code NUTS : FR715
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant deux entités : la Ville de Saint Étienne et le CCAS.
Conformément à la convention constitutive du groupement d'une part, et aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics d'autre part, la ville de Saint-Étienne , en sa qualité de coordonnateur dudit groupement, assure l'organisation de l'ensemble de la procédure, signe et notifie les marchés pour l'ensemble des membres du groupement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les fourniture feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 80 000 euros HT sur la durée totale du marché et pour l'ensemble des membres du groupement,passé en application des articles 78 II 2 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Le montant maximum pour la durée de l'accord en euros hT est de :
- CCAS : 54 000
- Ville de Saint-Etienne : 26 000.
L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an démarrant à la date de notification.Il peut être reconduit expressément par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (périodes initiale et de reconduction comprises)
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;
Financement sur le budget de la Ville de Saint-Etienne;
Prix unitaires, ajustables ;
Aucune avance n'est prévue;
Cession et nantissement selon les formes prévues au décret n°2016-360 du 25 mars 2016
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1
OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1)
- Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés
Capacité économique et financière - références requises : - déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - une présentation détaillée du candidat comprenant : moyens techniques (locaux, agences, matériels ..), moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) (DC2)
- une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les trois dernière années) avec l'indication du montant, de la date ainsi que le destinataire (DC2).
En vertu de l'article 53-I du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature (hors DC1 ou équivalent) sur un espace de stockage numérique accessible gratuitement. Pour ce faire, ils devront indiquer au coordonnateur du groupement dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces données
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (60 %)
Valeur technique de l'offre (30 %)
Délai de livraison (10 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 11 mai 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17SPAO054
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr
Criteres d'attributions : Les modalités de notation sont précisées au règlement de la consultation.S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles.Afin d'optimiser l'analyse des offres, les opérateurs économiques fourniront des échantillons selon les conditions du règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2017
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Saint-Etienne Direction Juridique Assemblée Marchés, Hôtel de Ville, 42007 Saint-Etienne, tél. : 04 77 48 78 07, adresse internet : http://www.saint-etienne.fr
Informations complémentaires :
Modalités d'ouverture de l'offre : le 12 mai 2017
Personnes autorisées à assister à l'ouverture de l'offre :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, télécopieur : 04 78 14 10 65, courriel : [email protected], adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, télécopieur : 04 78 14 10 65, courriel : [email protected], adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr

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