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Fourniture de titres restaurant

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Lagord

Avis N° : AO-1703-0885

  • 17 - Lagord
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MON

LAGORD.GIF Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Identification du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : Commune.
Activité(s) principale(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non.


Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Lagord (17) / France, Monsieur le Maire, 1 rue de la Métairie, 17140 Lagord,
Tél. : 05 46 00 62 00,
courriel : [email protected]
Adresse Internet (URL) : www.lagord.fr


Objet du marché : Fourniture de titres restaurant pour le personnel de la Commune de Lagord.


Type de marché de services : Marché de titres restaurant.
Nomenclature :
Classification CPV : 66133000-1 Services de traitement d'opérations et services de compensation.
Objet principal : Fourniture de titres restaurant pour le personnel de la Commune de Lagord.
Lieu d'exécution : Commune de Lagord, Service des Ressources Humaines, 1 rue de la Métairie, 17140 Lagord.
Lieu de livraison : Commune de Lagord, Service des Ressources Humaines, 1 rue de la Métairie, 17140 Lagord.
L'avis concerne : L'établissement d'un accord-cadre.
Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre, en années : Une


Caractéristiques principales : Fourniture de titres restaurant pour le personnel de la Commune de Lagord.

Quantités (services) : Se référer au CCATP joint.
Acceptation des variantes : Oui.
Prestations divisées en lots : Non.
Délai d'exécution : soit, délai de une année, à compter de la notification du marché.
Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les fonds propres de la commune. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

-  En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-  En qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation : Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures :
Marché réservé à des ateliers protégés (article 15 du Code des marchés publics) : Non.
Nombre de candidats : Sans objet.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

-  50% Prix
-  50% Valeur technique d'après le mémoire technique cf. CCATP

Une enchère électronique sera effectuée : Non.
Procédures :
Type de procédure : Procédure adaptée.
Délai d'urgence - Justification : Non.
Conditions de délai :
Date limite de réception des candidatures : 30 janvier 2017 à 11 h 30.
Si elle n'est pas prévue dans le règlement de la consultation : Date limite de réception des offres : 30 janvier 2017 à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-01.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, 86000 Poitiers,
Tél. : 05 49 60 79 19, Télécopieur : 05 49 60 68 09
courriel : [email protected].
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 janvier 2017.
Annexe I - Adresses complémentaires :
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
d'ordre administratif : Service des affaires juridiques et des marchés publics, M. Waël SALEM-JARNO, en remplacement de Mme Hélène VIEL, 1 rue de la Métairie, 17140 Lagord
courriel : [email protected]
d'ordre technique : Servicedes Ressources Humaines de la commune de Lagord, M. Waël SALEM-JARNO, en remplacement de Mme Hélène VIEL, 1 rue de la Métairie, 17140 Lagord,
courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Affaires juridiques de la Mairie de Lagord, Monsieur Waël SALEM-JARNO, en remplacement de Mme Hélène VIEL, 1 rue de la Métairie, 17140 Lagord,
courriel : [email protected]
Adresse à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyés : Affaires juridiques de la Mairie de Lagord, Monsieur Waël SALEM-JARNO, en remplacement de Mme Hélène VIEL, 1 rue de la Métairie, 17140 Lagord,
Tél. : 05 46 00 62 00,
courriel : [email protected]

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