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Fourniture de services de télécommunication

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Chantilly

Avis N° : AO-1729-1241

  • 60 - Chantilly
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chantilly
Correspondant : Mme Sandrine Feler, 11 avenue Maréchal Joffre, 60500 Chantilly, tél. : 03 44 62 42 03, courriel : [email protected]
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Fourniture de services de télécommunication


Catégorie de services : 5
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 64200000
Code NUTS : FR222
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s)
Valeur estimée (HT) : 200 000 euros (Euros)
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2020
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 janvier 2018
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (60 %)
Prix (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 04 septembre 2017 à 11 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CHY/MAPA/10/17
Renseignements complémentaires : Les candidats sont invités à télécharger le DCE à l'adresse suivante: http://chantilly.synapse-entreprises.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mme FELER SANDRINE , Mairie de Chantilly / Cellule marchés publics, 11 avenue du Maréchal Joffre, 60500 Chantilly, courriel : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens cedex 01, tél. : 03 22 33 61 70, télécopieur : 03 22 33 61 71, courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens cedex 01, tél. : 03 22 33 61 70, télécopieur : 03 22 33 61 71, courriel : [email protected]
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Téléphonie fixe
Coût estimé (HT) : entre et 120 000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2020
Lot(s) 2 Téléphonie mobile
Coût estimé (HT) : entre et 40 000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2020
Lot(s) 3 Accès internet à débit asymétrique et non garanti ( ADSL)
Coût estimé (HT) : entre et 20 000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2020
Lot(s) 4 Accès internet à débit symétrique et garanti ( SDSL)
Coût estimé (HT) : entre et 20 000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2020

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