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Fourniture de repas pour les restaurants d'enfants périscolaires, les accueils de loisirs extrascolaires et les structures d'accueil petite enfance.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'agglomération de Beaune Côte et Sud

Avis N° : AO-1713-0418

  • 21 - BEAUNE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 21Annonce No 17-33196
I.II.III.IV.VI.AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CA Beaune Côte et Sud, 14 rue Philippe Trinquet B.P.40288, 21208, BEAUNE CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 80 24 57 20, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR261
Adresse(s) internet :Adresse principale : http://www.beaunecoteetsud.com
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture de repas pour les restaurants d'enfants périscolaires, les accueils de loisirs extrascolaires et les structures d'accueil petite enfance
Numéro de référence : 17012
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 15894200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet à la fourniture de repas pour les restaurants d'enfants périscolaires, les accueils de loisirs extrascolaires et les structures d'accueil petite enfance, de la Communauté d'Agglomération BEAUNE, Côte et Sud.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 300 200 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : enfance
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15894210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR261|FR263|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de repas pour les restaurants d'enfants périscolaires, les accueils de loisirs extrascolaires de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 000 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent marché est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum.Pour le lot 1, à titre indicatif, le nombre de repas et goûters pour l'année 2016 s'est élevé à environ 260 000 repas et 110 000 goûters.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : petite-enfance
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15894200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR261|FR263|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de repas pour les structures d'accueil petite enfance de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 300 200 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent marché est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum.Pour le lot 2, à titre indicatif, le nombre de repas et goûters pour l'année 2016 s'est élevé à environ à 25 000 repas et 25 000 goûters.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45et 48 de l'ordonnance no215-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (DC1 rubrique F recommandé oudéclaration sur papier libre).
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : DC2 ou toutes autres pièces équivalentes justificatives comprenant:Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures, servicesou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 avril 2017 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 21 avril 2017 - 14:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent marché est un accord cadre à bons de commande passé par appel d'offres ouvert en application des articles 4 et42.1°.a de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 25, 66, 67, 78 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics.Ce marché est passé sans minimum et sans maximum.Le nombre de repas et de goûter est donné à titre indicatif.En application de l'article 30 alinéa 7° du décret 2016-360 du 25/03/2016, des marchés de prestations similaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur.Agrément DDPP pour les cuisines de fabrication de repas.Modification du dossier de consultation se reporter au règlement de la consultation article 4-2Conditions de participation se reporter au règlement de la consultation article 4-3Renseignements complémentaires se reporter au règlement de la consultation article 10Modalités de remise des plis se reporter au règlement de la consultation article 8La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000, DIJON, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://www.ta-dijon.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000, DIJON, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://www.ta-dijon.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 mars 2017

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