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Fourniture de pâtes fraîches, de hors d'oeuvre et de préparations réfrigérées

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : MINDEF/SCA/PFAF Ouest

Avis N° : AO-1703-1415

  • 29 - BREST
  • Fournitures
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 29Annonce No 17-2463
I.II.III.IV.VI.AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MINDEF/SCA/PFAF OUEST, Bcrm de brest - cc20, 29240, Brest Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 2 98 14 19 67, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 98 22 20 51, Code NUTS : FR522
Adresse(s) internet :Adresse principale : https://marches-publics.gouv.frAdresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313177&orgAcronyme=g7h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture de pâtes fraîches, de hors d'œuvre et de préparations réfrigérées
Numéro de référence : AOO130-16
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 15894300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Fourniture de pâtes fraîches, de hors d'œuvre et de préparations réfrigérées

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : fourniture de hors d'œuvre préparés réfrigérés froids
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15894300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR522|
Lieu principal d'exécution : Brest
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de hors d'œuvre préparés réfrigérés froids
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 215 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché, conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification, est reconductibles annuellement dans la limite maximale de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture de hors d'œuvre préparés réfrigérés à réchauffer
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15894300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR522|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de hors d'œuvre préparés réfrigérés à réchauffer
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 125 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché, conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification, est reconductibles annuellement dans la limite maximale de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : fourniture de pâtes fraiches
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15850000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR522|
Lieu principal d'exécution : Brest
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de pâtes fraiches
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 8 175 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché, conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification, est reconductibles annuellement dans la limite maximale de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions: Les renseignements concernant la situation juridique:- déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,- extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait k ou k bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois,- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites pour l'année 2015.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection: ? la lettre de candidature DC1,? la déclaration du candidat DC2,? le chiffre d'affaires global et part du chiffre d'affaires concernant les services, objet de l'accord-cadre sur les 3 derniers exercices,? le dossier de présentation synthétique de la société. Pour un candidat étranger, sont admis les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection: ? liste des prestations similaires fournies au cours des 3 dernières années,? déclaration indiquant les effectifs moyens annuels.Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):Les critères d'élimination seront les suivants:? irrecevabilité des candidatures en application des articles 48, 50 à 54 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,? capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes pour exécuter les prestations demandées,? absence de dossier d'habilitation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 février 2017 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 14 février 2017 - 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, Hôtel Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Rennes, Hôtel Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 janvier 2017
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