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Fourniture de matériels d'épuisement et de groupes électrogènes pour le SDIS de la Vendée

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SDIS de la Vendée

Avis N° : AO-1716-4506

  • 85 - La Roche-sur-Yon
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

SDIS_VENDEE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 85
Correspondant : M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la vendée, Mme Martine Chaillout chef du service de la commande publique, Les Oudairies BP 695, 85017 LA ROCHE SUR YON Cedex, tél. : 02 51 45 10 10, télécopieur : 02 51 45 49 51, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.sdis85.com, adresse internet du profil acheteur : http://sdis85.e-marchespublics.com


Objet du marché : Fourniture de matériels d'épuisement et de groupes électrogènes pour le SDIS de la Vendée


Type de marché de fournitures :
Lieu d'exécution et de livraison : Direction du SDIS de la Vendée, magasin logistique, les Oudairies BP 695, 85017 La Roche sur Yon cedex
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Accord-cadre à bons de commande
Prestations divisées en lots : oui
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture (article 183 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016)
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
Pouvoir au signataire s'il n'est pas le représentant légal , un extrait de casier judiciaire ou une attestation sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article 45-1° et 45-4° a et c de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015
Commentaire sur les justifications : La liste de l'intégralité des documents à transmettre (candidature et offre) est indiquée au règlement de la consultation
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (jugés sur le Bordereau des Prix Unitaires) (50 %)
Valeur technique (jugée sur les caractéristiques techniques indiquées au CCTP) (35 %)
Durée de garantie (15 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 05 mai 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MA17M007
Renseignements complémentaires : L'accord-cadre commence à compter de sa notification pour une durée d'un an ferme. Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Nantes : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) ; - un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat, et pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (l551-13 à l551-23 cja); - un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja); - pour les concurrents évincés ainsi que pour tout tiers intéressé, et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité (art. R421-3 Cja) en application de l'arrêt "Département Tarn et Garonne" n°358994, 4 avril 2014. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 avril 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Martine Chaillout, chef du service de la commande publique , SDIS de la Vendée, Les Oudairies BP 695, 85017 La Roche sur Yon cedex, télécopieur : 02 51 45 49 51, courriel : [email protected], adresse internet : http://sdis85.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : Madame Martine CHAILLOUT, chef du Service de la Commande Publique , SDIS de la Vendée, adresse internet : http://sdis85.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Correspondant : Madame Martine CHAILLOUT, chef du Service de la Commande Publique , SDIS de la Vendée, Les Oudairies BP 695, 85017 La Roche sur Yon cedex, adresse internet : http://sdis85.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Correspondant : Madame Martine CHAILLOUT, chef du Service de la Commande Publique , SDIS de la Vendée, Les Oudairies BP 695, 85017 La Roche sur Yon cedex, télécopieur : 02 51 45 49 51, courriel : [email protected], adresse internet : http://sdis85.e-marchespublics.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier peut être déposé à l'état-major du sdis au service de la commande publique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 contre récépissé - ou envoyé en recommandé avec accusé de réception au sdis de la vendée, service de la commande publique, les oudairies, bp 695, 85017 la roche sur yon cedex - ou déposé électroniquement sur la plateforme : http://sdis85.e-marchespublics.com
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les pièces de la consultation doivent être téléchargées sur la plateforme http://sdis85.e-marchespublics.com
Nature et désignation des lots :
Lot(s) Groupe motopompe eaux chargées Groupe motopompe eaux chargées
Etendue ou quantité : 8 à 16
Lot(s) Pompe d'épuisement électrique Pompe d'épuisement électrique
Etendue ou quantité : 8 à 16
Lot(s) Groupe électrogène portable Groupe électrogène portable
Etendue ou quantité : 4 à 8

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