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Fourniture de linge pour les structures d'accueil de la petite enfance

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté de communes de Montesquieu

Avis N° : AO-1721-5614

  • 33 - COMMUNES DE MONTESQUIEU
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de Montesquieu
Correspondant : M. Le Président, 1 allée Jean Rostand, 33650 Martillac, tél. : 05 57 96 01 20, télécopieur : 05 57 96 01 29, adresse internet : http://www.cc-montesquieu.fr


Objet du marché : Fourniture de linge destinée aux structures d'accueil dédiées à la petite enfance - Communauté de Communes de Montesquieu


Type de marché de fournitures :
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Accord-cadre passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 sera conclu avec minimum et maximum en valeur et avec un seul opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur.
La prestation porte sur la fourniture et livraison de linge nécessaire aux soins, repas, activités des enfants au profit des sept multi-accueils (crèches), du Relais Assistantes Maternelles (RAM) et du Lieu d'Accueil Enfants-Parents (LAEP) de la collectivité.
Les fournitures devront être conformes à la réglementation en vigueur à la date de notification du marché pour les enfants de moins de 4 ans.
Les livraisons devront être effectuées dans chacune des sept crèches et à la Communauté de Communes de Montesquieu pour le RAM et le LAEP. Les différents lieux et les modalités de livraison sont décrits au CCTP joint dans le dossier de consultation des entreprises.
La prestation, objet du marché, comprend une partie des achats sur bordereau de prix unitaires (BPU) et une partie sur catalogue(s) ou tarif public avec application d'un taux de remise. Les articles mentionnés sur le bordereau de prix unitaires représentent la majeure partie des achats, mais dans le but de couvrir l'ensemble des besoins de la collectivité, il est nécessaire de compléter les achats sur bordereau par des achats sur catalogue(s) ou tarif public.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. A titre indicatif, la date prévisionnelle de début des prestations serait le 01/09/2017.
La période initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de notification du marché. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Minimum annuel euro(s) HT : 800,00
Maximum annuel euro(s) HT : 7 500,00.
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Sans clause de garantie financière.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées sur les ressources propres de la Communauté de Communes de Montesquieu. Les prix sont unitaires révisables (ajustement). Paiements partiels définitifs. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Cession ou nantissement des créances : conformément à l'article 127 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat doit, s'il le désire, demander une copie de l'original du marché revêtue d'une mention, indiquant que cette pièce est délivrée en unique exemplaire ou le certificat de cessibilité.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L 620-1 du Code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Lettre de candidature (papier libre ou DC1-mis à jour 26/10/2016), obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques, dûment datée et signée par le candidat et les cotraitants.
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Commentaire sur les justifications : Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature-mise à jour 26/10/2016) et DC2 (déclaration du candidat-mise à jour 26/10/2016). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les candidats peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME) sur support papier et rédigé en langue française. L'acheteur n'acceptera pas un document unique de marché européen électronique qui constitue un échange de données structurées.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations apprécié au vu du DQE et du taux de remise (Prix des prestations apprécié au vu du DQE-40 %, Prix des prestations apprécié au vu du taux de remise-20%) (60 %)
Qualité des fournitures appréciée au vu des fiches techniques (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 12 juin 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCM-PVL-2017-37
Renseignements complémentaires : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 59 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et donnera lieu à un classement des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation. En revanche, toute offre inappropriée sera éliminée. Après négociation, toute offre demeurant irrégulière pourra être régularisée dans un délai approprié. La régularisation d'une offre pourra avoir lieu à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite. Voies et délais de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mai 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Christine LAULIN , Communauté de Communes de Montesquieu - Service Petite Enfance, tél. : 05 57 96 43 60, adresse internet : https://demat-ampa.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Laurence MARTIN-FRUCCO , Communauté de Communes de Montesquieu - Service Achats, tél. : 05 57 96 43 63, adresse internet : https://demat-ampa.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Hélène VINUESA , Communauté de Communes de Montesquieu - Service Achats, tél. : 05 57 96 99 98, adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13579&orgAcronyme=a4e
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes de Montesquieu - Service Achats, 1 allée Jean Rostand, 33650 Martillac, adresse internet : https://demat-ampa.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Transmission sous support papier : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies à l'article 5 du règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un second dépôt par un même signataire (même identifiant) se substitue au premier : il y a donc lieu d'adresser une nouvelle offre complète et non un additif. Transmission électronique : adresse URL suivante : https://demat-ampa.fr. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies à l'article 5 du règlement de la consultation. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle. Les documents devant être signés transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Ces documents doivent être signés individuellement, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip, une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. La personne physique titulaire de la signature électronique doit avoir le pouvoir d'engager la personne morale candidate.

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