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Fourniture de GPL - C avec mise à disposition de la station service

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'Agglomération du Grand Angoulême (COMAGA)

Avis N° : AO-1717-0023

  • 16 - Angoulême
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

GRAND_ANGOULEME.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GrandAngoulême agglomération
Correspondant : M. Le Président, GrandAngoulême agglomération, 25 boulevard Besson Bey, 16023 Angoulême cedex, tél. : 05 45 38 69 84, télécopieur : 05 45 38 60 85, courriel : [email protected], adresse internet : https://marchespublics.grandangouleme.fr


Objet du marché : Fourniture de GPL - C avec mise à disposition de la station service


Type de marché de fournitures :
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente consultation a pour objet le fourniture de GPL - C avec la mise à disposition de la station service au centre technique communautaire sis 94 rue du Port Thureau à Angoulême. Une visite du site est possible.
Chaque visite devra être programmée avec le service "Atelier mécanique" au n° 05 45 61 88 10.
La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un engagement sur une quantité maximale annuelle de 15 m3.
L'accord-cadre est conclu de sa date de notification pour une durée ferme de quatre ans.
Le délai maximum de mise en service de la station est de un mois à compter de la notification de l'accord-cadre.
Pour chaque commande, le prix appliqué sera celui du tarif public en vigueur avec application de la remise consentie.
Les prix sont révisables par le biais de l'ajustement.
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le budget principal de GrandAngoulême financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre.
Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
La liste des pièces demandées figure dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 05 mai 2017 à 17 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : GA-17-124
Renseignements complémentaires : Les critères relatifs à la candidature sont :
-garanties et capacités techniques et financières ;
-capacités professionnelles.
Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur : https://marchespublics.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au 05 45 38 60 85, par courriel ([email protected]), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 avril 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Marie Jose CHAVEZ PECCOUD , Agglomération GrandAngoulême, 25 boulevard Besson Bey, 16023 Angouleme, tél. : 05 45 38 69 84, télécopieur : 05 45 38 60 85, courriel : [email protected], adresse internet : https://marchespublics.grandangouleme.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Marie Jose CHAVEZ PECCOUD , Agglomération GrandAngoulême, 25 boulevard Besson Bey, 16023 Angouleme, tél. : 05 45 38 69 84, télécopieur : 05 45 38 60 85, courriel : [email protected], adresse internet : https://marchespublics.grandangouleme.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=652&orgAcronyme=t5y
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Marie Jose CHAVEZ PECCOUD , Agglomération GrandAngoulême, 25 boulevard Besson Bey, 16023 Angouleme, tél. : 05 45 38 69 84, télécopieur : 05 45 38 60 85, courriel : [email protected], adresse internet : https://marchespublics.grandangouleme.fr

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