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Fourniture de denrées alimentaires réfrigérées et fraîches pour le SDIS 77.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SDIS de Seine et Marne

Avis N° : AO-1708-4134

  • 77 - SDIS 77
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 77
Annonce No 17-21712
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS77.
Correspondant : le président du Conseil d'administration du SDIS 77, 56 avenue de Corbeil - bp70109 77001 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-83-00, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.sdis77.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : service d'incendie et de secours.


Objet du marché : fourniture de denrées alimentaires réfrigérées et fraîches pour le SDIS 77.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 15131120
Objets supplémentaires : 03311000.
Lieu de livraison : melun et Gurcy le Châtel.
Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
fourniture de denrées alimentaires réfrigérées et fraiches pour les restaurants du SDIS 77.
La présent accord cadre est régi par les dispositions de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret susvisé. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande régi par les articles 78 et 80 du décret attribué à un opérateur économique. Il ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel par lot défini comme suit : lot 1 : 25 000 euros (H.T.) - lot 2 : 15 000 euros (H.T.). Conclu pour une période initiale d'un an à compter du 03 avril 2017 ou de sa date de notification si celle-ci intervient après la date précitée, il peut être reconduit 2 fois par période de 1 an.
Les prix de l'accord cadre sont unitaires
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les règlements afférents au marché seront réglés par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le financement sera effectué à 100% par des fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, professionnelles et financières.
Situation juridique - références requises : -Lettre de candidature : présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant: (Dc1 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (Dc1 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre).
Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Liste des effectifs moyens annuels des trois dernières années dont dispose le candidat pour l'exécution de prestations objet de l'accord-cadre;
- liste des principales fournitures de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
-Liste des moyens et matériels dont dispose le candidat pour l'exécution de prestations objet de l'accord-cadre;.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mars 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA 314.
Renseignements complémentaires : les soumissionnaires sont informés que le SDIS 77 mènera des négociations. Ces dernières se dérouleront uniquement avec les candidats dont les offres ont été jugées les meilleures. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
Ces dernières pourront se dérouler par téléphone, par télécopie, par courriel ou sur le site de l'etat Major. En tout état de cause elles seront matérialisées par écrit.
Le SDIS 77 se réserve le droit de rendre régulières ou acceptables les offres irrégulières ou inacceptables.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis peuvent être transmis soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit déposés contre récépissé au service marchés publics (horaire d'ouverture : du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures), Soit remis par voie électronique sur le profil acheteur du SDIS 77 : https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 février 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SDIS 77.
Correspondant : service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil - B.P. 70109, 77001 Melun, , courriel : [email protected], adresse internet : https://marchespublics-sdis77.omnikles.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marchespublics-sdis77.omnikles.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marchespublics-sdis77.omnikles.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris préfecture de la région Île-De-France, préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : [email protected], télécopieur : 01-82-52-42-95 adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- charcuterie et produits élaborés réfrigérés.
Charcuterie et produits élaborés réfrigérés
Lot(s) 2.- poisson et produits de la mer frais.
Poisson et produits de la mer frais

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