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Fourniture de consommables pharmaceutiques et petit matériel médical

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Lille

Avis N° : AO-1717-0072

  • 59 - Lille
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

LILLE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Lille
Correspondant : Mme Evelyne SAGUERRE, Acheteur, Place Augustin Laurent CS 30667, 59033 Lille cedex, tél. : 03 20 49 59 95, télécopieur : 03 20 49 54 49, courriel : [email protected], adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Fourniture de consommables pharmaceutiques et petit matériel médical

accord-cadre à émission de bons de commande sans minimum et avec maximum
Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 33140000
Objets complémentaires : 33141110
Objets complémentaires : 33141112
Objets complémentaires : 33141119
Objets complémentaires : 44173000
Lieu d'exécution et de livraison : Territoires de Lille- Lomme- Hellemmes, 59033 Lille
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Accord-cadre à émission de bons de commande sans minimum et avec maximum
Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Traité à prix unitaires
Recours catalogue possible
Négociation prévue
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement ni garanties exigées
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Ville de Lille, communes associées, Caisse des Ecoles.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Intérêts moratoires
Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 1er du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Conformément à la loi n°2013-100 du 28 Janvier 2013, complétée par le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
En cas de dépassement du délai de paiement, le créancier a droit au versement des intérêts moratoires augmentés de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s).
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1° du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Le(s) candidat(s) pourra/pourront présenter une offre en qualité de candidat individuel ou de groupement.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 10 mai 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17S0064
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 avril 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mme Evelyne Saguerre , Mairie de Lille Direction de la commande publique, Place Augustin Laurent CS 30667, 59033 Lille, tél. : 03 20 49 59 95, télécopieur : 03 20 49 54 49, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mme Evelyne Saguerre , Mairie de Lille Direction de la commande publique, Place Augustin Laurent CS 30667, 59033 Lille, tél. : 03 20 49 59 95, télécopieur : 03 20 49 54 49, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_xbMkqPmB47
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mme Evelyne Saguerre , Mairie de Lille, Place Augustin Laurent CS 30667, 59033 Lille, tél. : 03 20 49 59 95, télécopieur : 03 20 49 54 49, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mme Evelyne Saguerre , Mairie de Lille Direction de la commande publique, Place Augustin Laurent CS 30667, 59033 Lille, tél. : 03 20 49 59 95, télécopieur : 03 20 49 54 49, courriel : [email protected]
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Attention, il y a un document Excel sur lequel il faut remplir deux onglets (le BPU et le DQE).
En cas de remise sur support papier, il faut les transmettre sur support électronique physique en format.xls ou équivalent (et non en.pdf)
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille,, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille, tél. : 03 59 54 23 42, télécopieur : 03 59 54 24 45, courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille, tél. : 03 59 54 23 42, télécopieur : 03 59 54 25 45, courriel : [email protected]

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