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Fourniture de composteurs individuels en bois.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Coban Atlantique

Avis N° : AO-1713-0410

  • 33 - ANDERNOS LES BAINS
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 33Annonce No 17-35779
I.II.III.IV.VI.AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CdC Bassin d'Arcachon Nord, Numéro national d'identification : 24330150400037, 46 avenue des Colonies, 33510, Andernos-les-bains, F, Téléphone : (+33) 5 57 76 17 17, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 57 76 58 03, Code NUTS : FR612
Adresse(s) internet :Adresse principale : http://www.coban-atlantique.fr
Adresse du profil acheteur : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://demat-ampa.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12434&orgAcronyme=INTERCO_33_88
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture de composteurs individuels en bois
Numéro de référence : COMP2017
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 44613800
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de composteurs individuels de jardin en bois, destinés à recueillir les déchets organiques et végétaux produits par les particuliers.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44613800
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR612|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de composteurs individuels de jardin en bois, destinés à recueillir les déchets organiques et végétaux produits par les particuliers. Il comprend un minimum et un maximum - commande annuelle minimale : 200 composteurs, - commande annuelle maximale : 1000 composteurs. Chaque commande concernera une quantité minimale de 200 composteurs.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'exécution débutera à la notification du marché. Le marché est conclu pour une durée d'un an, tacitement renouvelable 3 fois un an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Voir règlement de la consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 avril 2017 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 25 avril 2017 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Si le marché n'est pas reconduit à l'issue de chaque période d'exécution.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché est un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum.- Commande annuelle minimale : 200 composteurs- commande annuelle maximale : 1000 composteursla commande annuelle maximum n'est pas garantie, le prestataire ne pourra s'en prévaloir pour réclamer une indemnisation s'il n'était pas atteint.le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à partir de la date de remise des offres.Pour présenter leur dossier de candidature, les candidats devront compléter le D.U.M.E
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - BP 947, 33063, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges aux Marchés Publics (CCIRAL), 4b, esplanade Charles de Gaulle, 33077, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 56 90 65 30, Fax : (+33) 5 56 90 65 00
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33063, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 mars 2017

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