MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié

Fourniture de colis de Noël pour le CCAS

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Vidauban

Avis N° : AO-1717-0760

  • 83 - Vidauban
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Accéder à tous les avis émis pour cette consultation
NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : MOL

VIDAUBAN.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vidauban
Correspondant : Alexandra LO GAGLIO, Place Clémenceau, 83550 Vidauban, tél. : +33 4 94 99 99 00, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.mairie-vidauban.fr/, adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : 17 MAPA 001- FOURNITURE DE COLIS DE NOEL POUR LE CCAS DE LA COMMUNE DE VIDAUBAN


Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 15897300
Lieu d'exécution et de livraison : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, 83550 VIDAUBAN
Code NUTS : FR825
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Minimum : 0 EUR
Maximum annuel : 21 000 EUR HT
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Le marché est passé pour une durée initiale de d'un (1) an à compter de sa notification. Il sera reconductible tacitement deux fois, par période de 12 mois, sans que sa durée puisse excéder une durée totale de trois (3) ans
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché autofinancé par les ressources propres de la collectivité. Paiement par mandats administratifs selon acomptes dans un délai de 30 jours.
La présente consultation comporte :une clause d'actualisation des prix
Une avance pourra être versée au titulaire du marché (sous réserve qu'il remplisse les conditions : se reporter à l'article 5.5 du C.C.A.P)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Vous pouvez répondre soit seul soit en groupement momentanée d'entreprise.
La commune de Vidauban n'impose aucune forme particulière de groupement (solidaire ou conjoint). Vous avez la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, toutefois, la même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Les candidats non admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché sont :
o Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 51 du décret n°2016-350 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (interdiction de concourir)
o ou ceux qui après mise en oeuvre des dispositions de l'article 55, produisent des dossiers de candidature incomplets
o Les candidatures admises sont ensuite examinées et doivent avoir des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour exécuter le marché.
Les capacités insuffisantes pour le présent marché, sont :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 11 mai 2017 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service des marchés publics, Mairie / ST ZA la Condamine, 83550 Vidauban, tél. : +33 4 94 99 28 71, télécopieur : +33 4 94 99 97 96, courriel : [email protected]
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Vous avez l'obligation de répondre de manière dématérialisée via le site https://emarches.dracenie.com ou le site https://www.marches-securises.fr
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Jean Racine BP 40510, 83041 Toulon cedex 9, tél. : +33 0 49 44 27 93, télécopieur : +33 0 49 44 27 98, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service des marchés publics, Mairie / ST ZA la Condamine, 83550 Vidauban, tél. : +33 4 94 99 28 71, télécopieur : +33 4 94 99 97 96, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.mairie-vidauban.fr/

 L'accès à cette fonctionnalité nécessite d'être inscrit

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mot de passe oublié ?
Vous êtes acheteurs ?
Découvrez nos offres

Vous n’avez pas encore de compte ? Inscrivez-vous gratuitement pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

  • Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche
  • Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité
  • Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme
  • Et de nombreux autres services pratiques comme la mise sous surveillance d’avis favoris, l’accès à tous les avis émis pour une même consultation, …

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

"En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt."

OK

En savoir plus

Votre identification a échoué

Saisissez à nouveau votre identifiant et votre mot de passe, en respectant les majuscules et/ou les minuscules saisies lors de la création de votre compte.

Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?