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Fourniture de chocolats pour les retraites de la ville de pessac.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Pessac

Avis N° : AO-1713-0409

  • 33 - PESSAC
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 33
Annonce No 17-37286
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pessac.
Correspondant : M. le maire, 22 Boulevard Saint-Martin 33603 Pessac Cedex.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : fourniture de chocolats pour les retraites de la ville de pessac.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 15842100.
Lieu de livraison : hôtel de Ville et Mairies annexes, 33600 Pessac.
Code NUTS : |FR612|.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 120 000,00 euros.
Caractéristiques principales :
la commande concerne la fourniture de chocolats offerts aux retraités habitant la Ville de Pessac en période de fin d'année. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/07/2017 au 30/06/2018. L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2021. Les candidats fourniront gratuitement un échantillon comprenant 3 ballotins identiques, en meme temps que l'offre, qui devront etre similaires en composition et en présentation au ballotin qui sera distribué. Les échantillons ne seront pas restitués. Accord-Cadre avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de chocolats pour les retraites de la ville de pessac.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Autofinancement par le budget CCAS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Par délibération du Conseil municipal du 2 juin 2005, la ville de pessac s'est engagée dans un Agenda 21 local pour mettre en œuvre le développement durable sur son territoire. Par cet acte, la Ville a affirmé sa volonté de promouvoir des modes de production et de consommation durables et s'est engagée dans une démarche d'achats responsables. L'emballage en matière recyclable ou issu de matières recyclables est exigé. Les produits issus de l'agriculture biologique et/ou du commerce équitable pourront etre proposés.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :Conformément au décret no2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, repris par l'article 53 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les candidats ( le candidat unique ou l'ensemble des membres du groupe et éventuellement les autres opérateurs économiques sur lesquels s'appuierait le candidat pour justifier de ses capacités ) sont dispensés de fournir les renseignements ci-après s'ils sont accessibles à l'acheteur public par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation ( coordonnées du système ou de l' espace, code d'accès) et que cet accès soit gratuit. Les candidats sont invités à utiliser les imprimés Dc1, Dc2 joints au dossier de consultation ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance Nº2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Le Kbis (ou document équivalent) Le pouvoir de la personne habilitée à signer le marché.
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 : Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité des produits : 50 %;
- prix des prestations : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 avril 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17PA08.
Renseignements complémentaires : les critères de sélection des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats doivent transmettre leur offre au service de la commande publique sous pli cacheté portant les mentions " fourniture de chocolats pour les retraites de la ville de pessac - ne pas ouvrir ", par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postale ou contre récépissé suite à dépôt ou par voie de dématérialisation aux adresses visées ci-dessous. Horaires : Du lundi au jeudi de 08 h 30 à 16 heures et le vendredi de 08 h 30 à 15 h 30. Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Formats acceptés : PDF, Microsoft Office (version office 2000 minimum), Open Office ou Libre Office Ils veilleront à utiliser des policesstandards courants (Arial, Times New Roman) et à limiter la transmission des documents aux seuls documents demandés à l'article 4 du présent réglement de consultation.. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les dossiers de candidature et d'offres sont présentés séparément dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Ouverture des offres : Lorsqu'Elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres, transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur, donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde. La trace de la malveillance est conservée. Lorsque les candidatures ou les offres, transmises par voie électronique, ne sont pas parvenues dans les délais prévus par le règlement de la consultation ou n'ont pas pu etre ouvertes, il est procédé à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve qu'elle soit parvenue dans les délais visés ci-dessus. Il est procédé à la destruction de la copie de sauvegarde si celle-ci n'a pas fait l'objet d'une ouverture. Ouverture des offres : Conformément à la législation française l'ouverture des offres n'est pas publique.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : 17 avril 2017, à 10 heures.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mars 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VILLE DE PESSAC Centre de la Commande Publique Pôle territorial Sud Bordeaux-Métropole.
europarc B15 1erétage 15 avenue Léonard de Vinci 33600 Pessac Horaires : Du lundi au jeudi de 08 h 30 à 16 heures et le vendredi de 08 h 30 à 15 h 30, 33600 Pessac, , tél. : (+33) 5-57-29-90-26, adresse internet : http://demat-ampa.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Bordeaux-Métropole Pôle Territorial Sud Centre de la Commande Publique.
europarc B 15 15 avenue Léonard de Vinci (Me RAYNAUD : [email protected] / 05 57 29 90 27), 33600 Pessac Cedex, , tél. : (+33) 5-57-29-90-26, , courriel : [email protected], adresse internet : http://demat-ampa.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Pessac Bordeaux-Métropole Pôle Territorial Sud Centre de la Commande Publique.
europarc B15 1erétage 15 avenue Léonard de Vinci 33600 Pessac Horaires : Du lundi au jeudi de 08 h 30 à 16 heures et le vendredi de 08 h 30 à 15, 33600 Pessac Cedex, , tél. : (+33) 5-57-29-90-26, adresse internet : http://demat-ampa.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux, tél. : (+33) 5-56-99-38-00.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité inter-régional de réglement amiable des litiges, préfecture de la région Aquitaine 4b esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux, tél. : (+33) 5-56-90-65-30, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 5-56-90-65-00.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se reporter aux dispositions des articles L551-1 à L551-23 du code de justice administrative.

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